Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 80, 62, 60
Annonce n° 24-22536
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Hauts-de-France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005374200017
Ville : Lille
Code postal : 59555
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 80, 62, 60
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1424935
Identifiant interne de la consultation : 2023-0123
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christine Paquet
Numéro de téléphone du contact : +33 374276731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : pertinence de l'organisation et des moyens matériels utilisés dédiés à la mission au regard des propositions de rationalisation des déplacements et des moyens de déplacements à faible émission : 10% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de traitement des archives pour les besoins de la Région Hauts de France
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Traitement des archives de la Région Hauts de France conservées au sein du site de Rivery
Lieu principal d'exécution du marché : Archives Régionales des Hauts de France7 rue Anne Franck 80136 - Rivery
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La remise des offres est subordonnée à une visite, permettant la prise en compte précise des tenants et aboutissants du projet. La visite aura lieu au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour visiter les candidats prendront contact avec Madame Paquet au 03 74 27 67 31 - ch
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/02/2024