Prestation de services d'assurances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Badonviller

Avis N° : AO-2226-0154

  • 54 - BADONVILLER
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 54
Annonce No 22-84682
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE BADONVILLER
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21540040900011
Ville :
BADONVILLER
Code Postal :
54540
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22615
Identifiant interne de la consultation :
22615
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Bernard MULLER
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
adhésion à ORIAS
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
19 août 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
prestation de services d'assurances-.
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public-.
Lieu principal d'exécution du marché :
BADONVILLER
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
OBJET : prestation de services d'assurances-.
Description du lot : assurance responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :BADONVILLER
Description du lot : assurance protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :BADONVILLER
Description du lot : assurance protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :BADONVILLER
Description du lot : assurance automobile
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :BADONVILLER
Description du lot : assurance des dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :BADONVILLER
Description du lot : assurance des risques statutaires du personnel
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :BADONVILLER
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
16 juin 2022

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