Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 24-79653
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Siaep du Nord Ouest Charente
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007318700011
Ville : SAINT FRAIGNE
Code postal : 16140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1478229
Identifiant interne de la consultation : 03-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Siaep Nord Ouest Charente - Maison de l'Eau - 24 rue du champs du coq - 16140 Saint-Fraigne
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5-2 du Règlement de Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5-2 du Règlement de Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5-2 du Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurance du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Nord Ouest Charente
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour les lots suivant :
Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
Lot 2 : Auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8)
Lot 3 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)
Lot 4 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8)
Lot 5 : Cyber risques (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)<br /
Lieu principal d'exécution du marché : SIAEP NORD OUEST CHARENTE - Maison de l'Eau - 24 rue du champs du coq 16140 - SAINT-FRAIGNE
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Dommages aux biens. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis.
L'assuré est généralement propriétaire ou locataire des bâtiments assurés au titre du présent contrat. Il peut agir en qualité d'occupant ou non.
La superficie développée des bâtiments assurés est de 3.762 m²
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : SIAEP NORD OUEST CHARENTE - Maison de l'Eau - 24 rue du champs du coq - 16140 SAINT-FRAIGNE -
Description du lot : 2 : Auto missions. Les garanties du contrat s'appliquent à tout véhicule à 2, 3 ou 4 roues, non désigné, de moins de 3.5t, détenu à quelque titre que ce soit, conduit par un élu, un préposé, un stagiaire, un bénévole, un collaborateur du service public du Siaep Nord-Ouest Charente en mission dans le cadre de ses fonctions
Le nombre de kilomètres parcourus par année par les bénéficiaires de la garantie dans le cadre de leurs fonctions avec des véhicules autres que ceux appartenant à l'assuré est estimé à 25.000 Km
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : SIAEP NORD OUEST CHARENTE - Maison de l'Eau - 24 rue du champs du coq - 16140 SAINT-FRAIGNE -
Description du lot : 3 : Responsabilité générale. L'assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités.
La garantie du contrat est acquise également aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles.
Sont notamment garanties les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou l'usage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : SIAEP NORD OUEST CHARENTE - Maison de l'Eau - 24 rue du champs du coq - 16140 SAINT-FRAIGNE -
Description du lot : 4 : Protection juridique et fonctionnelle. Le contrat a pour objet, dans le cadre des lois n°83-634 du 13 juillet 1983, n°96-1093 du 16 décembre 1996, n°2000-647 du 10 juillet 2000 et n°2002-276 du 27 février 2002, n°2003-239 du 18 mars 2003, n 2024-247 du 21 mars 2024 et tous autres textes législatifs ou réglementaires, de prendre en charge :
- La défense de l'assuré pour toute mise en cause ou en cas de réclamation amiable ou contentieuse,
- Le recours que l'assureur doit intenter pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits non prescrits ou toute autre réparation.
- Les condamnations civiles prononcées contre l'agent poursuivi par un tiers pour faute de service dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions ne lui est pas imputable. Art 11 Loi 83-634 du 13/07/1983
- La protection de l'agent et/ou de l'élu contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il pourrait être victime à l'occasion de ses fonctions ainsi que dans le cas où il a fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle. Art 11 Loi 83-634 du 13/07/1983
- L'indemnisation des préjudices corporels, matériels et immatériels subis par l'agent ou l'élu dans l'exercice de ses fonctions ou par sa famille dans le cadre des dispositions applicables
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : SIAEP NORD OUEST CHARENTE - Maison de l'Eau - 24 rue du champs du coq - 16140 SAINT-FRAIGNE -
Description du lot : 5 : Cyber risques. Le contrat a pour objet de garantir les conséquences financières de toute atteinte, selon la définition du contrat, survenue suite à un acte malveillant commis dans l'intention de nuire à l'assuré.
Les conséquences d'une erreur de manipulation ou d'un dysfonctionnement du système d'information ou les effets du courant sont également garantis par le contrat
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : SIAEP NORD OUEST CHARENTE - Maison de l'Eau - 24 rue du champs du coq - 16140 SAINT-FRAIGNE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024
