Prestation De Service Pour Le Transport Dans Le Cadre Du Service De Navettes Ski-Bus Des Saisons D'Hiver 2022-2023/2023-2024/2024-2025/2025-2026.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cordon

Avis N° : AO-2232-4093

  • 74 - CORDON
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 74
Annonce No 22-107317
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Cordon, Numéro national d'identification : 21740089400010, 3650 route de cordon, 74700, Cordon, F, Téléphone : (+33) 4 50 58 04 17, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.mairie.cordon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mp74.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.mp74.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation De Service Pour Le Transport Dans Le Cadre Du Service De Navettes Ski-Bus Des Saisons D'Hiver 2022-2023/2023-2024/2024-2025/2025-2026
Numéro de référence : Ps2022-Nav
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exécution de la prestation de services pour le transport dans le cadre du service de navette ski-bus de la saison d'hiver 2021-2022.Lieu d'exécution : Commune de Cordon (74700)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Cordon 74700 - Cordon
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'exécution de la prestation de services pour le transport dans le cadre du service de navette ski-bus de la saison d'hiver 2021-2022.Lieu d'exécution : Commune de Cordon (74700)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 17 décembre 2022 - Fin : 22 mars 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : _ Lettre de présentation et de candidature du candidat, et du groupement le cas échéant (Dc4)- Extrait Kbis- Déclaration du Candidat (Dc2)- Attestation d'assurance Rc professionnelle- Déclaration sur l'honneur attestant la régularité au regard des articles 44 et 45 du code des marchés publics, des articles L143-3, L143-5, L620-3, L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, et L125-3 du code du travail- Les certificats de qualifications professionnelles
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des troisdernières années,- La Localisation du dépôt et de maintenance/réparation des véhicules de l'entreprise- Un plan intégrant la géolocalisation du dépôt et les données de parcours (tracé, temps, km)pour rejoindre le centre village de Cordon depuis le dépôt de l'entreprise. La source de cesinformations doit être précisée.- Un descriptif de la gestion des aléas techniques en cas de problème survenant dans l'exécutionde la mission de transport et du fait de l'entreprise.- Le descriptif et la capacité des véhicules proposés pour assurer la prestation- Les moyens mis en œuvre pour le transport hivernal sur routes de montagne enneigées.- Un descriptif des fonctionnalités (comptage et géolocalisation des véhicules?.) de l'applicationdemandée dans l'option obligatoire.- Un projet de fiche horaire- L'attestation de visite obligatoire du site permettant d'appréhender le circuit, la voirie et lesaires de retournement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'entreprise doit être titulaire d'une licence pour le transport de voyageur par route pour compte d'autrui
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 septembre 2022 - 11:45

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 septembre 2022 - 18:00 Lieu : Mairie De Cordon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Christophe Dupuis (Contact technique)tel : 04 50 58 88 38jean-françois Guernier (Contact technique)tel : 06 23 11 66 60christelle Delamarche (Contact administratif)tel : 04 50 58 92 12
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 août 2022

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