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Prestation de service de commissaire aux comptes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : COURBEVOIE HABITAT

Avis N° : AO-1942-0590

  • 92 - COURBEVOIE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-149925
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Courbevoie.
Correspondant : yamba Kabongo, 1, rue Massenet 92400 Courbevoie, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.courbevoie-habitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : prestation de service de commissaire aux comptes.


Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 79210000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 an(s).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : Réglementation concernant la durée de la mission de Commissaire aux comptes.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 18 000 euros.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes (titulaire et suppléant), dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices, pour la certification des comptes sociaux, des exercices 2020 à 2025 de Courbevoie Habitat.
Marché à procédure adaptée portant sur une prestation intellectuelle. Il s'agit d'un marché unique non alloti et ne comportant pas de tranche. Il est cependant passé sous forme d'accord-cadre à bon de commande en ce qui concerne les missions complémentaires. Ce marché est donc conclu à prix mixtes dont une partie à prix forfaitaires concernant la mission de base et une partie à prix unitaires concernant les missions complémentaires
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'oph sur son budget fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire souhaité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : la situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Inscription au registre de commerce, pouvoir du signataire lui permettant d'engager le candidat. Une attestation d'inscription sur la liste établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes émise par la CNCC.
Capacité économique et financière - références requises : la situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Trois derniers chiffres d'affaires. Bilans ou extraits de bilan. Attestation de banque ou d'assurance
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants : Références et qualifications. Notamment attestation d'agrément.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
marché réservé aux personnes inscrites sur la liste établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes émise par la CNCC.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justificatifs relatifs à la candidature figurent dans le RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mp no39-19.
Renseignements complémentaires : les demandes de renseignement complémentaires sont gérées exclusivement via le site www.klekoon.com. Les candidats soumettent leur question via le site. L'oph publie anonymement la question et la réponse à l'attention de tous les candidats.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le site www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75011 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : [email protected], télécopieur : 01-82-52-42-95.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.

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