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77175-2024
77175-2024 - Mise en concurrence
France Services de préparation de repas PRESTATION DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS FILIERIS REGION HAUTS DE FRANCE
OJ S 26/2024 06/02/2024
Avis de marché régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CANSSM
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATION DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS FILIERIS REGION HAUTS DE FRANCE
Description : PRESTATION DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS FILIERIS REGION HAUTS DE FRANCE
Identifiant de la procédure : 2a6ac015-d774-49a9-afcc-c1a7dcc894eb
Identifiant interne : MA24NO008
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est concerné par une obligation de reprise du personnel La disposition juridique issue du CCP motivant l'absence d'allotissement est l'article L2113-11 2° Une visite obligatoire est prévue dans les conditions fixées dans le Règlement de consultation conformément aux disposition prévues dans le CP et le CCAP, l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similiaires
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9 500 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 11 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS FILIERIS REGION HAUTS DE FRANCE
Description : PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS FILIERIS REGION HAUTS DE FRANCE
Identifiant interne : MA24NO0008
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacités professionnelle, financière et technique
Description : - NIVEAU MINIMUM REQUIS : le candidat individuel ou mandataire du groupement d'entreprises devra impérativement apporter la preuve de son affiliation à la Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (réf. IDCC 1266) du 20 juin 1983, étendue par arrêté du 2 février 1984. - Agrément sanitaire des établissements au titre du réglement (CE) n°853/2004
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) L'analyse technique se fera exclusivement au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE TECHNIQUE L'analyse technique se fera exclusivement au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : L'analyse financière sera réalisée au regard du coût total estimatif du marché sur toute sa durée d'exécution calculé sur la base des éléments suivants : - Bordereau des prix des masses de frais fixes - soit les frais de personnel, les frais fixes de fonctionnement, et la rémunération du fixe du titulaire sur toute la durée du marché - Bordereau des prix des prestations alimentaire - soit le coût estimé des prestations alimentaires sur toute la durée du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 01/03/2024 17:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2468826&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2468826&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 12/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 1775011101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325550
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CANSSM
Numéro denregistrement : 77568531600017
Adresse postale : 77 AV DE SEGUR
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145663644
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2468826&orgAcronyme=s7h
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2468826&orgAcronyme=s7h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 5558496f-06b2-449e-a3a9-c414670485fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché régime assoupli
Date denvoi de lavis : 05/02/2024 13:50:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 77175-2024
Numéro de publication au JO S : 26/2024
Date de publication : 06/02/2024