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Prestation de pompage en bassin d'eaux résiduaires (lixiviats), transport, dépotage et traitement en station agréée.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIRTOM du Laonnois

Avis N° : AO-2116-1272

  • 02 - SIRTOM DU LAONNOIS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 2
Annonce No 21-44953
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIRTOM du LAONNOIS.
Correspondant : Eric DELHAYE, faubourg de Leuilly 02000 Laon.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17017.


Objet du marché : pompage, Transport, Dépotage et Traitement des lixiviats
la présente consultation porte sur la prestation de pompage en bassin d'eaux résiduaires (lixiviats), transport, dépotage et traitement en station agréée.-.
Lieu d'exécution et de livraison: faubourg de Leuilly, 02000 Laon.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pompage, Transport, Dépotage et Traitement des lixiviats
la présente consultation porte sur la prestation de pompage en bassin d'eaux résiduaires (lixiviats), transport, dépotage et traitement en station agréée.-.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2021 et jusqu'au 30 juin 2022.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique par Mr/Mme le trésorier de Laon Banlieue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt.
en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut donc pas cumuler les deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 04-2021.

Renseignements complémentaires :
Renseignements sur https://www.xmarches.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIRTOM du LAONNOIS.
Correspondant : Eric DELHAYE, faubourg de Leuilly, 02000 Laon, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIRTOM du LAONNOIS.
Correspondant : Eric DELHAYE, faubourg de Leuilly, 02000 Laon, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIRTOM du LAONNOIS.
Correspondant : Eric DELHAYE, faubourg de Leuilly, 02000 Laon, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIRTOM du LAONNOIS.
Correspondant : Eric DELHAYE, faubourg de Leuilly, 02000 Laon, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIRTOM du LAONNOIS.
Correspondant : Eric DELHAYE, faubourg de Leuilly, 02000 Laon, courriel : [email protected].

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