1 Pouvoir adjudicateur : XL Habitat, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31
2 Objet du marché : Prestation intellectuelle pour la mise en ouvre du plan de communication 2024-2027 défini par XL Habitat.
3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1. Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le Règlement de consultation.
3.2. Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le Règlement de consultation.
3.3. Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif en application de l'article R2192-10 du Code de la commande publique
- Financement : Fonds propres
- Les prix sont fermes
- Règlement des comptes sur facture
4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 du Code de la Commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum et maximum de commandes fixés dans l'acte d'engagement.
4.2 Durée du marché : Le marché prend effet à la date de la notification, pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable deux fois 12 mois par reconduction tacite.
4.3 Engagement des négociations : Une négociation pourra être engagée suite à l'examen des propositions, entre le pouvoir adjudicateur et les candidats classés entre la 1ère et la 3ème position.
4.4 Critères d'attribution : V. détail dans le Règlement de consultation.
4.5 Date limite de remise des offres : Le 23 avril 2024 à 12H00
4.6 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation
https://demat-ampa.fr
4.7 Modalités de transmission des plis : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plate-forme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5 Renseignements complémentaires :
5.1 Procédures de recours :
5.1.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40
5.1.2 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif de Pau, courriel :
[email protected]
5.2 Date d'envoi du présent avis : Le 02 avril 2024