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Prestation de gestion de la paie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEM SPL Façonéo

Avis N° : AO-2009-0022

  • 13 - Aubagne
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

FACONEO.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL FACONEO
Correspondant : M. PHILIPPE BARRAU, 165 avenue du marin blanc Zone industrielle les paluds, 13685 Aubagne, courriel : [email protected], adresse internet : http://faconeo.com/, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Aménagement, construction et transport


Objet du marché : Prestation de gestion de la paie


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79631000
Objets complémentaires : 79211110
Code NUTS : FRL04
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Valeur estimée (HT) : 40 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Prestation de gestion de la paie
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 mai 2020
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 mars 2020 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPL FA | 2020.08 | 1
Renseignements complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5W7QE8eZ6o
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 Rue Joseph Autran, 13685 Aubagne, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA), Place Felix Baret, 13282 Marseille cedex 6
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue joseph autran, 13281 Marseille cedex 06

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