Avis de marchéDépartement(s) de publication : 37Annonce n°24-25089ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Etablissement Français du SangType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 42882285202256Ville : Tours cedex 3Code postal : 37206Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 37Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.frIdentifiant interne de la consultation : 2023EFS-CPDL293Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Juriste marchéAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Agrément Ministériel Certiphyto et numéro d'agrément de vente, de distribution de produits antiparasitaires délivrés par le Ministère de l'Agriculture (ou équivalent) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressementTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 05/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de droit public - Santé - Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire50, avenue Marcel Dassault - BP 0661 - 37206 TOURS CEDEX 3. Téléphone : 02.47.36.21.00
Critères d'attribution : CRITERE 1 : PRIX DES PRESTATIONS : assorti d'une pondération de 60 % : les sous-critères sont détaillés au règlement de consultation (RC) CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE : assorti d'une pondération de 30 % : les sous-critères sont détaillés au règlement de consultation (RC) CRITERE 3 : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : assorti d'une pondération de 10% : les sous-critères sont détaillés au règlement de consultation (RC)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestation de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites de l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)Code CPV principal - Descripteur principal : 90921000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Prestation de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites de l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL). Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d'une durée de 48 mois à compter du 02/07/2024 avec un montant minimum de 26 500euro(s) HT et un maximum de 87 450euro(s) HT. Les lieux d'exécution sont détaillés aux articles 1.3 du RC et 5.2 du CCAPLieu principal d'exécution du marché : Région Centre Val de Loire et région Pays de la LoireDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 53000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Afin d'apprécier la nature, les servitudes et les contraintes liées aux prestations demandées, une visite préalable des sites concernés par le marché est obligatoire avant la remise des offres pour les sites suivants : voir article 2.5 du règlement de consultation.Autres informations complémentaires : L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue Bretonnerie - 45000 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel :
[email protected], télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à
http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2023efs-cpdl293). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante :
www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique)(cf. Règlement de consultation) Le marché public n'est pas alloti, en application des dispositions de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'estimation est donnée plus haut à titre indicatif pour permettre au candidat d'ajuster son offre, il n'engage pas la personne publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/02/2024