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131394-2024
131394-2024 - Mise en concurrence
France Services divers d'ingénierie Prestation de coordonnateur sécurité et protection de la santé en matière de conception/réalisation pour le projet TEAM
OJ S 45/2024 04/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestation de coordonnateur sécurité et protection de la santé en matière de conception/réalisation pour le projet TEAM
Description : Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de coordonnateur sécurité et protection de la santé en matière de conception/réalisation pour le projet TEAM (Stations Amont et Aval). Les prestations fermes concernent les missions de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) correspondant à la phase de conception des stations AMONT et AVAL du projet TEAM. (base de 30 mois) Les prestations optionnelles suivantes concernent les missions de CSPS correspondant à la phase de réalisation distinctement de la station AMONT et de la station AVAL du projet TEAM et sont décomposées comme suit : - Option n°1 : Missions de CSPS en phase de réalisation pour la Station Aval du projet TEAM (base 36 mois) ; - Option n°2 : Missions de CSPS en phase de réalisation pour la Station Amont du projet TEAM (36 mois; - Option n°3 : Prolongation des prestations de loption n°1 de 12 mois supplémentaires ; - Option n°4 : Prolongation des prestations de loption n°2 de 12 mois supplémentaires ; - Option n°5 : Prolongation des prestations de loption n°1 de 6 mois supplémentaires ; - Option n°6 ; Prolongation des prestations de loption n°2 de 6 mois supplémentaires ; - Option n°7 : Prolongation des prestations de loption n°1 de 3 mois supplémentaires ; - Option n°8 : Prolongation des prestations de loption n°2 de 3 mois supplémentaires ;
Identifiant de la procédure : d6192b56-2a33-4c50-a6f8-0688832a9d0e
Identifiant interne : B23-02958-NR
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : « Présentation des candidatures : Le candidat fournira à lappui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés sil est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à ladresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique »
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestation de coordonnateur sécurité et protection de la santé en matière de conception/réalisation
Description : Prestation de coordonnateur sécurité et protection de la santé en matière de conception/réalisation
Identifiant interne : B23-02958-NR
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Options :
Description des options : - Option n°1 : Missions de CSPS en phase de réalisation pour la Station Aval du projet TEAM (base 36 mois) ; - Option n°2 : Missions de CSPS en phase de réalisation pour la Station Amont du projet TEAM (36 mois; - Option n°3 : Prolongation des prestations de loption n°1 de 12 mois supplémentaires ; - Option n°4 : Prolongation des prestations de loption n°2 de 12 mois supplémentaires ; - Option n°5 : Prolongation des prestations de loption n°1 de 6 mois supplémentaires ; - Option n°6 ; Prolongation des prestations de loption n°2 de 6 mois supplémentaires ; - Option n°7 : Prolongation des prestations de loption n°1 de 3 mois supplémentaires ; - Option n°8 : Prolongation des prestations de loption n°2 de 3 mois supplémentaires ;
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CEA Marcoule - Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bât 181 BP 17171
Ville : Bagnols sur Cèze cedex
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour lattribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané dentreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Pour lattribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané dentreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ». Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives
Numéro denregistrement : 77568501900330
Département : 30
Adresse postale : B17171 B17171 B17171
Ville : Bagnols sur Cèze cedex
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466791716
Adresse internet : https://marcoule.cea.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1aad6ab0-1505-4d37-92ce-aac369f44952 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 01/03/2024 13:49:26 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 131394-2024
Numéro de publication au JO S : 45/2024
Date de publication : 04/03/2024