Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-56750
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Plateforme Des Donnees De Sante
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000378300029
Ville : Paris
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1467483
Identifiant interne de la consultation : C20240013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat général
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de conseil et d'expertise comptable pour la Plateforme des Données de Santé (HDH)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La plateforme des données de santé, nommée "Health Data Hub" ou "HDH" est un groupement d'intérêt public à comptabilité privée, soumis au contrôle économique et financier de l'Etat et au contrôle de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l'article 115 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011. Les prestations attendues sont : Poste 1 : Expertise comptable, fiscale et financière Poste 2 : Edition des bulletins de paie Poste 3 : Participation aux instances du HDH et intervention ou appui ponctuel Poste 4 : prix d'une journée de prestation comptable exceptionnelle (besoin ponctuel, en cas d'urgence) NB : Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à de l'expertise comptable pour la période 2025-2027 (3 exercices). Le dernier arrêté de comptes - celui de l'année 2027 - se fera donc avant le 31 mars 2028
Lieu principal d'exécution du marché : 9 rue Georges Pitard 75015 - Paris
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2024