Avis de marchéDépartement(s) de publication : 34Annonce n°24-29884ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communaute d'Agglomeration Du Pays De L'OrType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24340047000221Ville : MAUGUIOCode postal : 34137Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 34Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=18899Identifiant interne de la consultation : M2024-014 RCIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Communaute d'Agglomeration Du Pays De L'OrNuméro de téléphone du contact : +33 467123500Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Agrément sanitaire de la filière de compostage à laquelle sont destinés les biodéchets de la restauration collective du Pays de l'Or, prouvant notamment que le candidat est habilité à composter tous types de biodéchets dont les sous-produits animaux (Spa3) en toute sécurité, autorisation au titre de la réglementation Icpe ou dérogationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 09/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50% Performances environnementale de la prestation : 20% Prix : 30%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestation de collecte et de valorisation des biodéchets pour la restauration collective du Pays de l'OrCode CPV principal - Descripteur principal : 90524300
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La prestation a pour objet : - la phase de mise en place de la collecte dans les restaurants collectifs avec les services de restauration et d'animation du temps périscolaire - la réalisation de la collecte effective des sites tout au long de l'année, en fonction des périodes d'ouverture de chaque site - la valorisation des biodéchets dans une filière de compostageLieu principal d'exécution du marché : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR 34137 - MAUGUIODurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : 150000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024