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La Gazette

Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités sociales axées sur des prestations de peinture dans les parties communes et/ou dans les logements des immeubles d'ACTIS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Actis

Avis N° : AO-2040-2316

  • 38 - ACTIS
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
22/09/2020 S184
France-Grenoble: Services de réinsertion
2020/S 184-444249
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ACTIS (38) Adresse postale: 25 avenue Constantine
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38100
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 476204146
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.actis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités sociales axées sur des prestations de peinture dans les parties communes et/ou dans les logements des immeubles d'ACTIS
II.1.2) Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur des prestations de peinture dans les parties communes et/ou logements des immeubles d'ACTIS pour des personnes résidant prioritairement dans le bassin d'emploi grenoblois, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de retour à l'emploi.
Les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, sont obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement à l'emploi.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestation d'insertion pour la préparation à l'emploi par des travaux de peinture
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:
Prestation d'insertion pour la préparation à l'emploi par des travaux de peinture.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Période initiale d'un an à compter de la notification du marché.
Renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois reconductions consécutives.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestation d'insertion pour les jeunes de 16 à 25 ans par des travaux de peinture
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:
Prestation d'insertion pour les jeunes de 16 à 25 ans par des travaux de peinture.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Période initiale d'un an à compter de la notification du marché.
Renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois reconductions consécutives.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2020
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Période initiale d'un an à compter de la notification du marché.
Renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois reconductions consécutives.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Marché public de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles R. 2123-1; R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17/09/2020

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