Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 24-54472
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200069409
Ville : Saint-brieuc
Code postal : 22000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 2024034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marilyne Morin
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur et Entité adjudicatrice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'externalisation des paies et de la gestion administrative des salariés de droit privé des 4 régies de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 79211100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation d'externalisation des paies et de la gestion administrative des salariés de droit privé des 4 régies de Saint-Brieuc Armor Agglomération. A ce jour, les salariés de droit privé gérés par SBAA sont au nombre de : - 10 agents Golf soient 120 bulletins annuels - 13 Agents Pole nautique soient 156 bulletins annuels + 20 saisonniers ( 40 bulletins) - 30 agents Eau soient 360 bulletins annuels - 37 agents Assainissement soient 444 bulletins annuels
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Durée du marché (en mois) : 51
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Veille juridique et conseil juridique ponctuel sur des situations particulières
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024