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Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le dépoussiérage et le traitement scientifique d'archives contenant des fibres d'amiante sur le site de Fontainebleau des Archives nationales.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Archives Nationales

Avis N° : AO-1948-4383

  • 93 - PIERREFITTE SUR SEINE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-173842
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE.
Correspondant : M. Ricard bruno, 59, rue Guynemer 90001 93383 Pierrefitte-sur-Seine, tél. : 33-01-75-47-20-82, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Patrimoine écrit.


Objet du marché : prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le dépoussiérage et le traitement scientifique d'archives contenant des fibres d'amiante sur le site de Fontainebleau des Archives nationales.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71600000
Objets supplémentaires : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le dépoussiérage et le traitement scientifique d'archives contenant des fibres d'amiante sur le site de Fontainebleau des Archives nationales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le dépoussiérage et le traitement scientifique d'archives contenant des fibres d'amiante sur le site de Fontainebleau des Archives nationales.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, budget de fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : 3 BOP : 0175- cpat uo : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : cf. section"autres informations complémentaires"
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat doit apporter la preuve de sa capacité notamment par une certification amiante - encadrant technique sous-section III ou équivalent, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cf. section"autres informations complémentaires".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 45 %;
- qualité technique : 55 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMOA_FTNB.
Renseignements complémentaires : a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:
le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence : Amoa_Ftnb
B/ Les plis des candidats devront comprendre:
** un dossier administratif comportant les documents suivants :
1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (exemple : Dc1) obligatoire en cas
de groupement;
2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint) ; ;
3/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;
4/ La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente ;
** Un projet de marché public comprenant :
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1/ l'acte d'engagement dûment complété par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur
économique ;
2/ l'annexe financière no1 à l'acte d'engagement (Dpgf) dûment complétée ;
3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement)
précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;
4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance;
5/ Le cadre de réponse (annexé au règlement de consultation) complété comprenant l'ensemble des éléments
demandés;
6/ l'attestation de visite du site signée par un représentant des Archives nationales ;
7/ Un relevé d'identité bancaire.
c/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation.
les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.
d/renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à : [email protected] au plus tard le 04/12/2019
des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.
e/ Une visite obligatoire du site sera organisée le 03/12/2019 à 10 heures à l'adresse suivante : 2 rue des Archives 77300 Fontainebleau - tous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent s'inscrire par courriel à l'adresse : [email protected]
f/ Conditions de remise des plis: Les candidats déposent leurs plis obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marchespublics.gouv.fr - le dossier est enregistré sous la référence : Amoa_Ftnb
Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. La signature électronique des offres est facultative.
g/ le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou non une phase de négociation dans les conditions
décrites au règlement de la consultation.
h/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SCN-Archives nationales.
Correspondant : M. Ricard Bruno, 59, rue Guynemer 90001, 93383 Pierrefitte-sur-Seine, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 331-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 331-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours
- référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.
- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.
- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.
-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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