Prestation d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi de l'exécution des marchés d'assurances de TELT.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Avis N° : AO-2222-1633

  • 73 - LE BOURGET DU LAC
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 73
Annonce No 22-67270
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS, 13 allée du lac de Constance, Point(s) de contact : TELT - CSE, 73375, Le Bourget du Lac, F, Téléphone : (+33) 4 79 68 56 50, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.telt-sas.com
Adresse du profil acheteur : telt.achatpublic.com/accueil/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi de l'exécution des marchés d'assurances de TELT
Numéro de référence : MS79
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66519310
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi de l'exécution des marchés d'assurance de TELT.Ces marchés seront notamment :- La responsabilité civile maitrise d'ouvrage- La responsabilité civile atteinte à l'environnement- L'assurance tous risques chantier / montage essais,Dans le cadre des travaux de réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon/Turin

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 420 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Prestation d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi de l'exécution des marchés d'assurances de TELTII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66519310
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi de l'exécution des marchés d'assurances de TELTLes prestations attendues sont les suivantes :MISSION 1 - ASSISTANCE PERMANENTE :-Gestion des polices d'assurance de TELT-Mission de conseil et appui au suivi administratif des obligations des intervenants-Aide au pilotage du schéma directeur des assurances-Formation permanente-Mise à disposition d'un outil extranetMISSION 2 - GESTION DES SINISTRESIl s'agit pour le titulaire d'assurer le suivi de l'instruction, la gestion et le règlement de l'ensemble des sinistres.L'élaboration et l'organisation des procédures en cas de sinistres est faite en tenant compte des souhaits de TELT concernant notamment le choix des intervenants (experts techniques, avocats spécialisés...). Le titulaire, à ce titre, conseille et assiste en permanence TELT dans tous les domaines visés par l'objet du marché.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 420 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet 2014-EU-TM-0401-M
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant indiqué au point II.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pièces telles que mentionnée à l'article 6.1 du Reglement de la Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupement d'entreprises. Ils ne peuvent, par lot, ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements.Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme d'une groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 096-266721 du 18/05/2022
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 juin 2022 - 13:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
italien, français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 juin 2022 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135, 38022, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 00 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135, 38022, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 00 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les procédures de recours applicables sont :- le référé précontractuel (article L.551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;- le référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135, 38022, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 00 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mai 2022

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