Avis de marchéDépartement(s) de publication :69Annonce n°24-42995Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Agence Technique de l'Information sur l'HospitalisationForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:RELANCE DES LOTS 1 et 3 : PRESTATION D'APPUI À LA GESTION DES CAMPAGNES RECUEIL PH 2024 ET SAAD-TDB MS 2024Description:La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau auprès des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap dans le secteur de l'enfance et des instances de gouvernance des services d'accompagnement et d'aide à domicile dans le cadre des campagnes de recueils PH 2024 et du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.Identifiant de la procédure:48931c9e-ac69-4148-93ca-7efe3fc79b27Identifiant interne:2024-24.04.067.001Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:La présente consultation faite suite à la procédure d'appel d'offre ouvert n°2024-23.10.067.001 dont les lots 1 (appui de premier niveau au support méthodologique auprès des ESMS PH du secteur enfance) et 3 (appui de premier niveau au support méthodologique auprès des instances de gouvernance des Saad) ont été déclarés sans suite en l'absence de concurrence suffisante. L'appel d'offres ouvert initial a fait l'objet d'un avis de marché publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 4 décembre 2023 sous le numéro 23-168138 et au Journal Officiel de l'Union Européenne le 6 décembre 2023 sous la référence 2023/S 235-738857. La présente procédure porte sur les prestations objets des lots 1 et 3 de la procédure initiale susmentionnée. Le lot 2 de la procédure initiale fait l'objet d'une procédure séparée et n'est donc pas concerné par la présente procédure.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72253000Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance2.1.2Lieu dexécutionVille:LyonSubdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)Pays:FranceInformations complémentaires:Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème.2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Concernant l'attribution des lots, l'attention des candidats est portée sur le fait que, s'ils peuvent soumissionner pour tous les lots de la présente consultation, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire que d'un lot (1) sur les deux (2) lots de la consultation. Se référer au Règlement de la Consultation (art 6.4) pour plus de détails.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:12.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:appui de premier niveau au support méthodologique auprès des ESMS PH du secteur enfance ;Description:Le marché est conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un marché ordinaire exécuté par l'émission d'ordre de services. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève après exécution, admission et règlement des prestations. En tout état de cause, les prestations devront être achevées, au plus tard, douze (12) mois après la date de notification du marché. La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 13 juin 2024 (date indicative).Identifiant interne:Lot 15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72253000Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistanceOptions:Description des options:Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.5.1.2Lieu dexécutionVille:LyonSubdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)Pays:FranceInformations complémentaires:Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC).5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2517736&orgAcronyme=h8j, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2517736&orgAcronyme=h8jLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:13/05/2024à 14:00Informations complémentaires:La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.Conditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LyonOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Lyon5.1Lot:LOT-0002Titre:appui de premier niveau au support méthodologique auprès des instances de gouvernance des Saad.Description:Le marché est conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un marché ordinaire exécuté par l'émission d'ordre de services. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève après exécution, admission et règlement des prestations. En tout état de cause, les prestations devront être achevées, au plus tard, douze (12) mois après la date de notification du marché. La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 13 juin 2024 (date indicative).Identifiant interne:Lot 35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72253000Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistanceOptions:Description des options:Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.5.1.2Lieu dexécutionVille:LyonSubdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)Pays:FranceInformations complémentaires:Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC).5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2517736&orgAcronyme=h8j, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2517736&orgAcronyme=h8jLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:13/05/2024à 14:00Informations complémentaires:La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LyonOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de LyonSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de LyonNuméro denregistrement:17690005800015Adresse postale:184 RUE DUGUESCLINVille:LYONCode postal:69003Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:04 87 63 50 00Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Agence Technique de l'Information sur l'HospitalisationNuméro denregistrement:ATIHAdresse postale:117 boulevard Marius Vivier MerleVille:Lyon cedex 03Code postal:69329Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0437913310Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:e45915ad-0f1b-4b47-91d0-2d014c07d026-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:11/04/2024à 15:56Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024