Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-41847Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CAISSE DES DEPOTSForme juridique de lacheteur:Autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestation d'accompagnement et mise en uvre opérationnelle des relations presse du Groupe Caisse des DépôtsDescription:Prestation d'accompagnement et mise en uvre opérationnelle des relations presse du Groupe Caisse des DépôtsIdentifiant de la procédure:b6a87b4b-8640-48a4-bdc8-6a7cc2dfa038Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est allotie en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Le lot 1 de l'accord-cadre est mono-attributaire, il est traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF), ainsi que des prestations exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 2 de l'accord-cadre est multi attributaire, avec un maximum de trois (2) titulaires, il est traité à prix unitaires, par application des prix indiqués dans les annexes financières (bordereau des prix unitaires). Chaque lot est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est juin 2024. Les lots ne comportent aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE). Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante :
www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79416200Services de conseil en relations publiquesNomenclature supplémentaire(cpv):79430000Services de gestion de crise2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestation d'accompagnement des relations presse du Groupe Caisse des Dépôts et de veille sur les réseaux sociaux (communication stratégique)Description:Prestation d'accompagnement des relations presse du Groupe Caisse des Dépôts et de veille sur les réseaux sociaux (communication stratégique)Identifiant interne:20245048015.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79416200Services de conseil en relations publiques5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:815,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises s'élève à 1 020 000 euros hors taxes.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Se référer au RC5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:voir RCCritère:Type:QualitéDescription:voir RCDescription de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Se référer au RC5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:10/05/2024à 11:30Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:20/05/2024à 11:30Conditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Paris5.1Lot:LOT-0002Titre:Prestation d'accompagnement du Groupe Caisse des Dépôts en matière de communication de criseDescription:Prestation d'accompagnement du Groupe Caisse des Dépôts en matière de communication de criseIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79430000Services de gestion de crise5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:200,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises s'élève à 250 000 euros hors taxes.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Se référer au RC5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Voir RCCritère:Type:QualitéDescription:Voir RCDescription de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Se référer au RC5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:10/05/2024à 11:30Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:20/05/2024à 11:30Conditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:CAISSE DES DEPOTSNuméro denregistrement:18002002600019Adresse postale:56, rue de LilleVille:ParisCode postal:75007Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0158500000Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:177 500 055 00013Adresse postale:7 rue de JouyVille:Paris cedex 04Code postal:75181Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144594400Télécopieur:0144594646Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:054ea8e4-6e49-4597-9139-c78371c57a8a-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:09/04/2024à 16:45Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024