Pose, location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau froide, d'eau d'arrosage, d'eau chaude, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-103245


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SACOGIVA
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Pose, location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau froide, d'eau d'arrosage, d'eau chaude, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage
Description : Pose, location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau froide, d'eau d'arrosage, d'eau chaude, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage
Identifiant de la procédure : e80d1a18-d88e-449e-a33e-64734bbd53ac
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite des sites n'est pas obligatoire, mais les candidats sont invités à visiter l'ensemble des sites afin de prendre connaissance de l'état et des caractéristiques des lieux, avant l'établissement d'une offre la plus cohérente possible. En conséquence, il ne sera accepté aucune réclamation ultérieure concernant les difficultés liées au site ou à l'état des sites.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont renseignés dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pose, location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau froide, d'eau d'arrosage, d'eau chaude, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage
Description : Pose, location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau froide, d'eau d'arrosage, d'eau chaude, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage
Identifiant interne : 2024-07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La prise d'effet du marché interviendra le 1er janvier 2025.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont mentionnées au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations sont mentionnées au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SACOGIVA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SACOGIVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SACOGIVA
Organisation qui traite les offres : SACOGIVA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SACOGIVA
Numéro d'enregistrement : 30750283100042
Adresse postale : 6 bis rue de la Molle CS 70835
Ville : AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Code postal : 13626
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0465158716
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement : 17130111200024
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service du greffe
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : www.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9a177dd4-b052-4e9d-996a-2c0728266965 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2024 à 10:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024