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181674-2024
181674-2024 - Mise en concurrence
France Logiciels et systèmes d'information Portail Wifi TGV Lyria
OJ S 61/2024 26/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société nationale SNCF
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LYRIA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Portail Wifi TGV Lyria
Description : La société LYRIA souhaite acquérir un portail wifi à bord de ses TGV Lyria comprenant un contenu Lyria et une offre de divertissement (films, séries, documentaires, jeux, ...)
Identifiant de la procédure : a4e297ff-a26e-4006-b3c4-45458b9261d4
Identifiant interne : 2024DOS0156082
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : lignes TGV désservies par les TGV Lyria
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : Suisse
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : lignes TGV désservies par les TGV Lyria
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société Lyria. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Lentité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation daccès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le candidat est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs dexclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin dattester quil nentre dans aucun des cas dexclusions. Lorsquun candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans lun des cas dexclusion daccès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant quil a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur lhonneur respecter lensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou dapplication en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Portail Wifi TGV Lyria
Description : La société LYRIA souhaite acquérir un portail wifi à bord de ses TGV Lyria comprenant un contenu Lyria et une offre de divertissement (films, séries, documentaires, jeux, ...)
Identifiant interne : 2024DOS0156082
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : OPTION 1 : Possibilité dacquérir une application qui permet le téléchargement dune offre de divertissement avant le voyage et identifier la durée daccès à laquelle le client aura droit. OPTION 2 : Possibilité d'acquérir une application en marque blanche dédiée au divertissement à bord qui reprenne lensemble des contenus et services proposés sur le Portail Wifi par TGV Lyria. OPTION 3 : Réversibilité sortante en fin de maché
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : lignes TGV désservies par les TGV Lyria
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : Suisse
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : lignes TGV désservies par les TGV Lyria
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 22/07/2024
Durée : 1 460 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché peut être reconduit deux fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quarante-huit (48) mois.
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Le marché pourra être renouvelé dans 24 mois à 48 mois selon la durée du marché.
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le besoin de la société LYRIA comprend deux Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) permettant de : - bénéficier d'informations culturelles sur les sites traversés par les TGV de Lyria et - bénéficier d'informations sur les destinations finales des voyages. Le soumissionnaire a le choix d'intégrer dans son offre, ou pas, ces deux PSE demandées. En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme dune obligation juridiquement contraignante. Si lopérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans lavis, et seules les sept (7) candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas dex-aequo, qui a pour conséquence le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. En phase offre, le marché sera attribué à loffre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants : le document Excel «Formulaire de candidature Lyria» dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1.Cadre de Réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0.Mode d'emploi». Ce document (au format Excel) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées (sauf le document «Formulaire de candidature Lyria» cité ci-avant qui sera complété pour le groupement, ainsi que les imprimés DC1, DC2) doit être transmise par chacun des membres du groupement. Les imprimés DC1 et DC2 sont à se procurer par internet à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures faisant l'objet du marché, à renseigner dans longlet «2. Situation Financière» du document «Formulaire de candidature Lyria»; une copie du dernier bilan connu, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels: fourniture de lattestation dassurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes; le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «Formulaire de candidature Lyria», à savoir, le candidat ou le groupement doit avoir réalisé sur le dernier exercice connu un chiffre daffaires global supérieur à neuf cent mille (900 000) EUR et avoir remis sa candidature complète et en français. Pour la sélection des candidatures, les critères suivants donneront lieu à une notation pondérée comme suit : - Santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 5 % de la note globale de la candidature, - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de Lyria : 25 % de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités): une déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement à renseigner dans longlet «1.Cadre de Réponse» du document «Formulaire de candidature Lyria»; les onglets "1.Cadre de Réponse" et «3. Références» du document «Formulaire de la candidature Lyria», dûment complétés. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «Formulaire de candidature Lyria», à savoir : le candidat ou le groupement doit garantir un hébergement des données dans un état membre de l'Union Européenne. Pour la sélection des candidatures, les critères suivants donneront lieu à une notation pondérée comme suit : - Capacité à accompagner Lyria sur des prestations de déploiement d portail client : 45 % de la note globale de la candidature, - Références chez des clients du domaine du "Transport" : 25 % de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/04/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 365 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : se référer au Dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : LYRIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société nationale SNCF
Numéro denregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 PL AUX ETOILES
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de lacheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://wwwtribunal-de-parisjusticefr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : LYRIA
Numéro denregistrement : 428 678 627
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : cb178c64-36b9-41cf-94a7-499a02e7d0f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/03/2024 14:42:56 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 181674-2024
Numéro de publication au JO S : 61/2024
Date de publication : 26/03/2024