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Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux au profit du GSBDD de Nancy.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Direction Régionale du Commissariat de la Région Terre Nord Est

Avis N° : AO-1936-0211

  • 54 - PFAF NORD EST
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 54, 57
Annonce No 19-128283
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Plate Forme Achats Finances Nord Est, Numéro national d'identification : 13001535700010, Division achats publics - 10 rue d'Asfeld - BP 60004, Point(s) de contact : NOURRY Alain, 57044, Metz Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 87 15 50 97, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 87 15 51 53, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PLONGE, NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE PLONGE ET DES LOCAUX AU PROFIT DU GSBdD DE NANCY
Numéro de référence : DAF_2019_000253 du 29 janvier 2019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : PLONGE, NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE PLONGE ET DES LOCAUX AU PROFIT DU GSBdD DE NANCY

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Si attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plonge, nettoyage des locaux de plonge et des locaux du Cercle HAXO de NANCY
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 48, rue du Général HAXO - 54 000 NANCY
II.2.4) Description des prestations : La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimum de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe 1A du CCP.Le détail des prestations minimum à réaliser (nature et fréquence minimum des opérations à réaliser par type de local) figure en annexe 2 du CCP.Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise la distinction faite concernant : -les prestations programmées (exécution sans bon de commande) et-les prestations à la demande (exécution avec bon de commande).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 347 442 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible 3 fois pour l'ensemble des lots. Reconduction 1: du 1/2/21 au 31/1/22; Reconduction 2: du 01/2/22 au 31/1/23; Reconduction 3: du 1/2/23 au 31/1/24. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 2515000 euros HT pour les 4 lots.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L' accord-cadre (AC), soumis aux dispositions de l'article L.2124-2, des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP) entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, et est soumis aux articles L.2125-1,R.2162-1 et suivants, R.2162-13 et suivants du CCP.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plonge, nettoyage des locaux de plonge et des locaux du Cercle du 516°RT de TOUL
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 516° RT - QUARTIER FABVIER - Rue du Maréchal Joffre - CS 80302 - 54201 TOUL CEDEX
II.2.4) Description des prestations : La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimum de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe 1A du CCP.Le détail des prestations minimum à réaliser (nature et fréquence minimum des opérations à réaliser par type de local) figure en annexe 2 du CCP.Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise la distinction faite concernant : -les prestations programmées (exécution sans bon de commande) et-les prestations à la demande (exécution avec bon de commande).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 534 884 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible 3 fois pour l'ensemble des lots. Reconduction 1: du 1/2/21 au 31/1/22; Reconduction 2: du 01/2/22 au 31/1/23; Reconduction 3: du 1/2/23 au 31/1/24. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 2515000 euros HT pour les 4 lots.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L' accord-cadre (AC), soumis aux dispositions de l'article L.2124-2, des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP) entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, et est soumis aux articles L.2125-1,R.2162-1 et suivants, R.2162-13 et suivants du CCP.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plonge, nettoyage des locaux de plonge et des locaux du Cercle du 53° RT de LUNEVILLE
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 53° RT _ Quartier Treuille de Beaulieu - 4 avenue du 30ème groupe de Chasseurs - 54301 LUNEVILLE
II.2.4) Description des prestations : La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimum de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe 1A du CCP.Le détail des prestations minimum à réaliser (nature et fréquence minimum des opérations à réaliser par type de local) figure en annexe 2 du CCP.Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise la distinction faite concernant : -les prestations programmées (exécution sans bon de commande) et-les prestations à la demande (exécution avec bon de commande).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 355 713 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible 3 fois pour l'ensemble des lots. Reconduction 1: du 1/2/21 au 31/1/22; Reconduction 2: du 01/2/22 au 31/1/23; Reconduction 3: du 1/2/23 au 31/1/24. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 2515000 euros HT pour les 4 lots.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L' accord-cadre (AC), soumis aux dispositions de l'article L.2124-2, des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP) entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, et est soumis aux articles L.2125-1,R.2162-1 et suivants, R.2162-13 et suivants du CCP.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plonge, nettoyage des locaux de plonge et des locaux des MESS de la BA 133 d'OCHEY
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Mess Mixte et Mess Officiers - BA 133 NANCY OCHEY - Route de Toul - 54170 THUILLEY AUX GROSEILLES
II.2.4) Description des prestations : La description détaillée des locaux (comprenant les fréquences minimum de passage dans les locaux et l'état des lieux initial) figure en annexe 1A du CCP.Le détail des prestations minimum à réaliser (nature et fréquence minimum des opérations à réaliser par type de local) figure en annexe 2 du CCP.Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise la distinction faite concernant : -les prestations programmées (exécution sans bon de commande) et-les prestations à la demande (exécution avec bon de commande).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 776 196 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible 3 fois pour l'ensemble des lots. Reconduction 1: du 1/2/21 au 31/1/22; Reconduction 2: du 01/2/22 au 31/1/23; Reconduction 3: du 1/2/23 au 31/1/24. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 2515000 euros HT pour les 4 lots.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L' accord-cadre (AC), soumis aux dispositions de l'article L.2124-2, des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP) entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, et est soumis aux articles L.2125-1,R.2162-1 et suivants, R.2162-13 et suivants du CCP.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L .2112-2 et de l'article R. 2152-7 (critère de sélection ) du code de la commande publique, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 octobre 2019 - 15:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 octobre 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC E.Ressources propres de l'etat : ministère des armées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Du référé pré-contactuel (art L.551-1 du CJA); du référé contractuel (art L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 août 2019

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