Pouvoir adjudicateur : Ministère de la Justice, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre, DEPAFI, Service immobilier, 30 boulevard Clémenceau, 21070 Dijon Cedex, Tél. : 03 45 21 86 79, e-mail :
[email protected]
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
L'avis concerne un marché.
Objet du marché : PR8914 - Plan de résilience 2 : installation d'une chaufferie bois, domaine des Genévrières, 58240 Chantenay-Saint-Imbert
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution : Domaine des Genévrières, 11 rue des Genévrières, 58240 Chantenay-Saint-Imbert
CPV global à la consultation : CPV principal : 45000000-7
Conformément à l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marchés séparés :
1 : Voirie réseaux divers
2 : Démolitions / gros-oeuvre
3 : Serrurerie métallerie
4 : Menuiseries intérieures
5 : Chauffage ventilation sanitaire électricitéIl n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour 5 lots maximum.
Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
Pour le lot n° 1 : Il n'est pas prévu d'avance.
Pour le lot n° 2 : Il n'est pas prévu d'avance.
Pour le lot n° 3 : Il n'est pas prévu d'avance.
Pour le lot n° 4 : Il n'est pas prévu d'avance.
Pour le lot n° 5 : Une avance est possible
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen).
L'acheteur met à disposition des candidats un DUME " acheteur ", c'est à dire que la première partie concernant les informations relatives à la procédure ont été préremplies par l'acheteur ainsi que la partie IV concernant les critères de sélection applicables à la passation du marché.
Les informations requises au titre de la partie I seront automatiquement récupérées par le candidat, pour autant que le service DUME électronique cité ci-dessous soit utilisé par l'opérateur économique pour générer et remplir le DUME. Dans le cas contraire, ces informations doivent être introduites par le candidat.
Le DUME Acheteur est disponible sur le profil d'acheteur de la consultation.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
- Liste des principales réalisations (de même nature) effectuées au cours des trois dernières années en indiquant la date, le montant, le maître d'ouvrage,
- Moyens humains et matériels, qualifications et/ou certification.
Procédure : MAPA ouvert
Visite sur site : Visite sur site obligatoire
Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : les critères sont notés sur 100 :
1. Critère prix des prestations pondéré à 40 %.
2. Critère valeur technique pondéré à 60 %.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : PR8914
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2024
Date limite de réception des offres : 15/03/2022 à 12 :00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, au stade de l'attribution, ce dernier prendra la forme conjointe. Il appartient aux candidats groupés de désigner expressément le mandataire dès le dépôt de leur candidature. A défaut, dans le cas d'entrepreneurs groupés solidaires, le premier cotraitant apparaissant dans l'acte d'engagement sera désigné comme tel.
En cas de groupement conjoint, le mandataire commun est solidaire des membres du groupement pour l'exécution du marché.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Conditions de remise des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres informations : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- Pour les renseignements d'ordre administratif : Ministère de la Justice, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre, Depafi, Service immobilier, 30 boulevard Clémenceau, 21070 Dijon Cedex, Tél. : 03 45 21 86 79, e-mail :
[email protected] /
[email protected]
- Pour les renseignements d'ordre technique : 3iA Dijon, 2 allée Alfred-Nobel, 21000 Dijon, Tél. : 03 86 42 90 02,
[email protected]