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Phase candidature - Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à des travaux de maintenance des stations de distribution de carburants de l'ESID de Brest.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SGA/SID/DRSI

Avis N° : AO-2118-0749

  • 29 - ESID DE BREST
  • Fournitures
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 29, 56
Annonce No 21-49142
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ESID de Brest, BCRM de Brest ESID SAI BAM CC16, 29240, Brest Cedex 9, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Phase candidature - Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à des travaux de maintenance des stations de distribution de carburants de l'ESID de Brest
Numéro de référence : DAF_2021_000116_AO5600
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les travaux objets du présent marché se décomposent en deux types de prestations : l'entretien préventif et la maintenance (entretien curatif et travaux de réparation) réalisés à la demande de l'USID de Brest, l'USID de Lanvéoc et l'USID de Lorient et/ou sur préconisation du titulaire.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02-FRH04
Lieu principal d'exécution : Départements 29 et 56
II.2.4) Description des prestations : Les travaux objets du présent marché se décomposent en deux types de prestations : l'entretien préventif et la maintenance (entretien curatif et travaux de réparation) réalisés à la demande de l'USID de Brest, l'USID de Lanvéoc et l'USID de Lorient et/ou sur préconisation du titulaire
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconduction possible : 3, durée des reconductions : 12 mois, durée max prévue du marché : 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Candidature sous forme simplifiée - Document Unique de Marché Européen (DUME)En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.__Candidature hors DUMELes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;-échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Modalités de financement : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État. Il est prévu une avance suivant le montant du bon de commande. Le paiement sera effectué par facture correspondant à chaque commande. Dans le cas d'une commande d'un délai de plus de 3 mois, des factures partielles pourront être émises. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire en application des articles R. 2112-7 à 14 du Décret no2018-1075 du 03.12.18.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 mai 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
cette consultation est dematerialisee.__cette consultation est un appel a candidature__toutes les candidatures devront imperativement etre deposees sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). __Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr.__L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiquéune adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.__en cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.____forme juridique : les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur pour l exécution de la totalité du marché____marché sensiblele marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2021

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