Avis de marchéDépartement(s) de publication : 17Annonce n°24-27269TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de la Charente MaritimeType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22170001600738Ville : LA ROCHELLE CEDEXCode postal : 17076Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 17Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 23DTCV22Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - service de la commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du?candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) estdisponible sur le profil acheteur :
http://www.achatpublic.comLe pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Direction de l'Immobilier, des Collèges et de la Logistique (DICL)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Petites opérations de travaux d entretien et de travaux neufs sur les couvertures dans les Collèges et Bâtiments DépartementauxCode CPV principal - Descripteur principal : 45261210
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Lot 1: Petites opérations de travaux d'entretien et de travaux neufs sur les couvertures dans les collèges et bâtiments départementaux - Couverture Secteur Nord - Arrondissement La Rochelle, Rochefort et Royan Lot 2: Petites opérations de travaux d'entretien et de travaux neufs sur les couvertures dans les collèges et bâtiments départementaux - Couverture Secteur Sud - Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély, Saintes et Jonzac. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, d'un montant maximum annuel fixé à 380 000 euro(s) HT pour chaque lot, conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Lieu principal d'exécution du marché : La Rochelle, Rochefort, Royan, St Jean d'Angély, Saintes et JOnzacLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot n°1: Secteur Nord - Arrondissement La Rochelle, Rochefort et Royan - Petites opérations de travaux d'entretien et de travaux neufs sur les couvertures dans les Collèges et Bâtiments DépartementauxCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1520000 eurosLieu d'exécution du lot : Secteur Nord - Arrondissement La Rochelle, Rochefort et Royan - Description du lot : Lot 2: Secteur Sud Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély, Saintes et Jonzac - Petites opérations de travaux d'entretien et de travaux neufs sur les couvertures dans les Collèges et Bâtiments DépartementauxCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1520000 eurosLieu d'exécution du lot : Secteur Sud Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély, Saintes et JonzacSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les critères de choix sont énoncés dans le RC. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le marché public sera signé électroniquement selon les modalités définies ci-après. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers, 15 Rue de Blossac, BP 541, 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2024