Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Haut-Bugey Agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004293500011
Ville : Oyonnax cedex
Code Postal : 01117
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Michel MOURLEVAT
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 juin 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Peinture structure tribune Ponceurs au Stade Mathon à Oyonnax (01100)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45442120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La préparation de chantier démarre à compter de la date de réception par le titulaire de la notiifcation du marché, et ce pour une période de 2 semaines (2x7 jours calendaires soit 14 jours calendaires) (dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux).
Date prévisionnelle de démarrage de la préparation de chantier : 15/07/2024.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, et ce pour une durée de 3 semaines (3x7 jours calendaires, soit 21 jours calendaires), période de préparation de chantier et de garantie de parfait achèvement non comprises.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 05/08/2024
Mots descripteurs : Peinture (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Stade Charles Mathon à Oyonnax 01100
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite facultative.
Jusqu'à 2 variantes autorisées avec réponse à l'offre de base obligatoire.
Ce marché comprend des dispositions environnementales telles que:
- des spécifications techniques (cf CCTP)
- des conditions d'exécution liées au développement durable (cf CCTP)
- un critère de notation de nature à valoriser les actions en faveur du développement durable que le soumissionnaire s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre de la réalisation des travaux (cf annexe 1 règlement de consultation).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue du classement initial des offres selon les critères indiqués dans le règlement de consultation et son annexe.
Date d'envoi du présent avis : 24/05/2024