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Parcours personnalisé d'accompagnement à l'insertion professionnelle.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires

Avis N° : AO-2106-0300

  • 35 - MINISTERE DE LA JUSTICE
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 35
Annonce No 21-8409
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES, Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, 35000, Rennes, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, 18 bis rue de Châtillon, 35000, Rennes, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRH03, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694954&orgAcronyme=d3f
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Parcours personnalisé d'accompagnement à l'insertion professionnelle
Numéro de référence : 2021-FCS
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accompagnement des Personnes Placées Sous Main de Justice dans le cadre de l'insertion et/ou la réinsertion professionnelle des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la Direction Interrégionale des services pénitentiaires du Grand Ouest. Ce dispositif d'accompagnement s'inscrit dans les missions de lutte contre la récidive.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Parcours personnalisé d'accompagnement à l'insertion professionnelleII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Parcours Personnalisé d'Accompagnement à l'Insertion Professionnelle Région Pays de la Loire
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Parcours Personnalisé d'Accompagnement à l'Insertion Professionnelle Région Pays de la Loire
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Parcours Personnalisé d'Accompagnement à l'Insertion Professionnelle Région Bretagne
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Parcours Personnalisé d'Accompagnement à l'Insertion Professionnelle Région Bretagne
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Parcours Personnalisé d'Accompagnement à l'Insertion Professionnelle Région Ex Basse Normandie (Manche, Calvados,Orne)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Parcours Personnalisé d'Accompagnement à l'Insertion Professionnelle Région Ex Basse Normandie (Manche, Calvados, Orne)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Parcours Personnalisé d'Accompagnement à l'Insertion Professionnelle Région Ex Haute Normandie (Seine Maritime et Eure)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Parcours Personnalisé d'Accompagnement à l'Insertion Professionnelle Région Ex Haute Normandie (Seine Maritime et Eure)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 mars 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
"Néant"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000, Rennes, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000, Rennes, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000, Rennes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 janvier 2021

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