Organisation et représentation d'un spectacle de Noël

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code Postal : 13004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sauveur Castiglione
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 413311186
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2 ou DUME
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 avril 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 50 %
2-pertinence et originalité du spectacle proposé 25 %
3-adéquation et commodité de la salle de spectacle dédiée à la réalisation des prestations 25 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation et représentation d'un spectacle de Noël d'une séance privée à destination des enfants âgés de moins de 13 ans des agents du Département des Bouches-du-Rhône
Code CPV principal
Descripteur principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation et représentation d'un spectacle de Noël d'une séance privée à destination des enfants âgés de moins de 13 ans des agents du Département des Bouches-du-Rhône
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département 13
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est de 1 jour soit le 06/12/2023 soit le 13/12/2023. Le délai de validité des offres est de 150 jours. Dans le cas de négociation, ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille, Place Félix Baret, F - 13282 Marseille, Tél : +33 491156374
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813,
courriel : [email protected], adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 17/03/2023