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Organisation de voyages au profit des personnes retraitées sarcelloises pour l'année 2020.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Sarcelles

Avis N° : AO-1938-3349

  • 95 - SARCELLES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-135635
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarcelles.
Correspondant : M Patrick HADDAD, 14 place de france 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-21-32, courriel : [email protected] adresse internet : http://sarcelles.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sarcelles.e-marchespublics.com.


Objet du marché : organisation de voyages au profit des personnes retraitées sarcelloises pour l'année 2020.


Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 63511000 - EA11.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle par lot,
L'Entreprise se doit de répondre tant à la tranche ferme qu'à la tranche optionnelle.
Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en 2 lots distincts, respectivement intitulés :
- lot 1 : Organisation d'un séjour au Portugal /Algavre ;
- lot 2 : Organisation d'un circuit " Israël "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : organisation de voyages au profit des personnes retraitées sarcelloises pour l'année 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandant administratif - budget du CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles L 2142-1 et R 2142-1 à 5 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Un soumissionnaire ne peut présenter à un marché ou certains de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sans préjudice de l'article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (Article R 2143-16 du Code de la Commande Publique).
L'Opérateur économique est invité à présenter son offre en euros.
Il est rappelé que le ou les signataires doit (doivent) être habilité(s) à engager la (leur) société.
En cas de groupement, chaque co-traitant devra établir un dossier de candidature complet.
En application du Code de la Commande Publique, notamment son article R 2143-4, l'opérateur économique peut fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Les formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) ou candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les Dc1 et Dc2.
Les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2142-1 et R 2142-1 à 5 du Code de la Commande Publique,
Déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2142-1 et R 2142-1 à 5 du Code de la Commande Publique,
Déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire Dc1 (rubrique F1).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire Dc2 (rubrique F1)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire Dc2 (rubrique G1).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA - VOYAGES RETRAITES 2020.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
14 place de france, 95200 Sarcelles, , tél. : 01-34-38-20-58, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sarcelles.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges 29 rue Barbet de Jouy 75001 Paris Cedex 07, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Organisation de voyages au profit des personnes retraitées sarcelloises pour l'année 2020.- organisation d'un séjour au Portugal / Algavre.
Les prestations, objet du présent marché, ne pourront débuter qu'à compter de la notification de celui-ci, et ce pour des dates effectives des séjours. Le présent marché ne sera pas reconductible.
Les prix du présent marché sont réputés fermes et définitifs.
Aucune option n'est prévue au présent marché.
Les offres variables ne sont pas acceptées
Informations complémentaires : pour le lot 1 : Organisation d'un séjour au Portugal / Algarve (sud du Portugal)
- tranche ferme : participation de 45 personnes et deux accompagnateurs ;
- tranche optionnelle : Participation de 1 à 5 personnes supplémentaires.
L'Entreprise se doit de répondre tant à la tranche ferme qu'à la tranche optionnelle.
Le nombre prévisionnel estimatif de participants au lot 1 est de 47 personnes (45 participants et 2 accompagnateurs).
Période :Mi-Mai/Mi-Juin 2020.
C.P.V. - Objet principal : 63511000 - EA11.
Mots descripteurs : Voyage
Lot(s) Organisation de voyages au profit des personnes retraitées sarcelloises pour l'année 2020.- organisation d'un circuit " Israel ".
Les prestations, objet du présent marché, ne pourront débuter qu'à compter de la notification de celui-ci, et ce pour des dates effectives des séjours. Le présent marché ne sera pas reconductible.
Le présent marché ne sera pas reconductible.
Les prix du présent marché sont réputés fermes et définitifs.
Aucune option n'est prévue au présent marché.
Les offres variables ne sont pas acceptées
Informations complémentaires : pour le lot 2 : Organisation d'un circuit " Israël "
- tranche ferme : participation de 45 personnes et deux accompagnateurs ;
- tranche optionnelle : Participation de 1 à 5 personnes supplémentaires.
L'Entreprise se doit de répondre tant à la tranche ferme qu'à la tranche optionnelle.
Le nombre prévisionnel estimatif de participants au lot 2 est de 47 personnes (45 participants et 2 accompagnateurs).
Période : Octobre 2020.
C.P.V. - Objet principal : 63511000 - EA11.
Mots descripteurs : Voyage

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