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La Gazette

Organisation de séjours d'été 2021 et 2022 pour les enfants et les adolescents Vincennois.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vincennes

Avis N° : AO-2041-3761

  • 94 - VINCENNES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-119041
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vincennes.
Correspondant : Mme Libert-Albanel Charlotte, Mairie de Vincennes, 53 bis rue de Fontenay 94300 Vincennes, tél. : 01-43-98-65-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://Vincennes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : organisation de séjours d'été 2021 et 2022 pour les enfants et les adolescents Vincennois.


Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92000000
Objets supplémentaires : 92331210.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Caractéristiques principales :
organisation de séjours d'été 2021 et 2022 pour les enfants et les adolescents Vincennois
Les prestations font l'objet de 4 lots :
Lot no1 : Séjour en bord de mer
Lot no2 : Stage d'équitation
Lot no3 : Stage linguistique
Lot no4 : Séjour de découverte d'un pays
les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Le prestataire devra obligatoirement proposer 2 séjours par lot auquel il candidate.
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 2 ans, à compter de la notification du marché.
le marché est reconductible de manière tacite 1 fois, selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande en fonction des séjours (13 à 15 jours durant les 4 premières semaines des vacances scolaires d'été du mois de juillet uniquement)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : minimum 10 Enfants - maximum 30 Enfants
Lot 2 : minimum 10 Enfants - maximum 30 Enfants
Lot 3 : minimum 10 Enfants - maximum 40 Enfants
Lot 4 : minimum 10 Enfants - maximum 25 Enfants.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées dans le CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif).
financement sur le budget communal.
délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune
Forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article R2144-1à R2144-7 du Code de la commande publique, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires :
. Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
. Qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles R2142-2, R2142-5, R2142-6.
. Qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0051.
Renseignements complémentaires : conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro d'appel sera affiché après validation de ce formulaire. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9 heures à 19 heures. Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. Une négociation pourra porter sur l'ensemble ou partie descomposantes de l'offre dans les conditions décrites au règlement de la consultation.toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Cette signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Enfance Jeunesse.
Correspondant : Mme Sandrine da costa, , tél. : 01-43-98-65-53, adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme VERON Kéty, , tél. : 01-43-98-67-68, adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).
ou
Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative).
recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- séjour en bord de mer.
Séjour en bord de mer : lot 1 : minimum 10 Enfants - maximum 30 Enfants.
C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Mots descripteurs : Réactifs
Lot(s) 2.- stage d'équitation.
Stage d'équitation : lot 2 : minimum 10 Enfants - maximum 30 Enfants.
C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Mots descripteurs : Réactifs
Lot(s) 3.- stage linguistique.
Stage linguistique : lot 3 : minimum 10 Enfants - maximum 40 Enfants.
C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Mots descripteurs : Réactifs
Lot(s) 4.- séjour de découverte d'un pays.
Séjour de découverte d'un pays : lot 4 : minimum 10 Enfants - maximum 25 Enfants.
C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Mots descripteurs : Réactifs

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