Avis de concessionDépartement(s) de publication : 06Annonce n°24-41762Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Ville de VenceAdresse : Mairie de Vence Commande Publique BP 9,06141 Vence cedexCoordonnées : Téléphone :+33 93584113Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.marches-securises.frPoint(s) de contact : Service de la Commande PubliqueAdresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRL03Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-securises.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://www.marches-securises.frURL des outils et dispositifs logiciels :
http://www.marches-securises.frSection 3 - Description du marchéIntitulé : Organisation d'un festival de musique en plein air dénommé « Les Nuits du sud »Numéro de référence : DSPNDSCPV - Objet principal : 79953000
Type de marché : ServicesDescription succincte : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC de type affermage - Organisation d'un festival de musique en plein air dénommé « Les Nuits du sud »Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2638856 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 79953000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL03Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de VenceDescription des prestations : Organisation d'un festival de musique en plein air dénommé « Les Nuits du sud »
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 2638856 eurosDurée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonInformations complémentaires : Le contrat issu de cette consultation sera conclu sous la forme d'un contrat de délégation de service public par voie d'affermage.Section 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois (inscription INSEE pour les éventuelles associations)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois (inscription INSEE pour les éventuelles associations)Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéConditions liées à la concession : Conditions d'exécution de la concession : La présente délégation a pour objet de confier à un délégataire la gestion et la promotion, à ses risques et périls, d'une manifestation musicale, dénommée « Festival des Nuits du Sud® ». Ainsi, le délégataire devra assurer entre autres la production, l'organisation, la commercialisation et la communication de cette manifestation culturelle consistant en des spectacles musicaux de genres différents et variés sur la période estivale sur la place du Grand Jardin à Vence. Cette manifestation dure de 6 à 8 jours (en 2 ou 3 séquences maximum) sur cette place en coeur de Ville et s'étend sur la période estivale de chaque année, sans superposition avec les événements de la Commune et notamment le concert du conservatoire du 14 juillet et les fêtes de la Sainte Elisabeth début Août. Le délégataire sera tenu d'assurer la meilleure politique de communication possible liée à la gestion de ce service public. Pendant la durée du contrat, la collectivité confère au titulaire un droit de gestion du service et l'autorise à percevoir, à titre de rémunération, l'ensemble des redevances et recettes liées à l'exploitation du festival (billetterie, contrats de partenariats et mécénat, prestations "Hospitalités", buvettes/restauration rapide du public, recettes publicitaires, et ventes de produits dérivés) et les concours financiers professionnels et institutionnels. La durée de la présente convention de délégation de service public est fixée à 3 ans. Le premier festival à organiser aura lieu en 2025. La convention prend effet à compter de la date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Dès la fin du festival 2024, le titulaire et la collectivité réaliseront un état des lieux et un inventaire contradictoires des biens affectés au service.Section 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations sur les échanges électronique : La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utiliséInformations complémentaires : Visite du site : Les candidats devront OBLIGATOIREMENT procéder à une visite approfondie des lieux, préalablement à la remise des propositions, devra être réalisée sur site dans le respect de l'égalité de traitement des soumissionnaires. La demande sera formulée par courriel :
[email protected]édures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal Administratif de NiceAdresse : 18 avenue des Fleurs - CS 61039,06050 Nice Cedex 1Coordonnées : Téléphone :+33 489978600Courriel :
[email protected]sse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024