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192909-2024
192909-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement Optimisation des halls 3 et 4 du Centre de Valorisation Organique des déchets fermentescibles du ROBERT
OJ S 65/2024 02/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire - Avis de changement
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de lenvironnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Optimisation des halls 3 et 4 du Centre de Valorisation Organique des déchets fermentescibles du ROBERT
Description : La consultation concerne les travaux de réhabilitation des halls 3 et 4 du centre de valorisation Organique des déchets fermentescibles du ROBERT. Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : ROBERT
Identifiant de la procédure : b095bdd8-c587-4a19-a4fb-07d8b9d50a58
Identifiant interne : 2024VAL002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques, 45261213 Travaux de couverture métallique, 45454100 Travaux de réfection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Optimisation des halls 3 et 4 du Centre de Valorisation Organique des déchets fermentescibles du ROBERT
Description : La consultation concerne les travaux de réhabilitation des halls 3 et 4 du centre de valorisation Organique des déchets fermentescibles du ROBERT. Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : ROBERT
Identifiant interne : T-PA-1432565
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques, 45261213 Travaux de couverture métallique, 45454100 Travaux de réfection
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432565
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432565
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 02:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu : Le Robert
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Fort-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro denregistrement : 25972008400021
Adresse postale : Route de la Pointe Jean-Claude
Ville : Le Robert
Code postal : 97231
Pays : France
Point de contact : BIROTA Belfort
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596655334
Adresse internet : http://www.smtvd.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro denregistrement : 1498951
Adresse postale : 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596716667
Télécopieur : 0596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro denregistrement : 1498950
Adresse postale : 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596716667
Télécopieur : 0596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
10. Modification
Version de lavis antérieur à modifier : 86910a68-2d62-474a-8d7e-166738fc2daf-01
10.1.
Modification
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 26/04/2024 à 18h00 au plus tard, soit le 27/04/2024 à 00h00 heure de Paris. Lire 16/05/2024 à 20h00 au plus tard, soit le 17/05/2024 à 02h00 heure de Paris.
10.1.
Modification
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/04/2024 à 10h00 au plus tard, soit le 30/04/2024 à 16h00 heure de Paris. Lire 20/05/2024 à 10h00 au plus tard, soit le 20/05/2024 à 16h00 heure de Paris.
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 796b6b12-f6bb-4f8d-a11b-520f7587a501 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/03/2024 19:14:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 192909-2024
Numéro de publication au JO S : 65/2024
Date de publication : 02/04/2024