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154142-2024
154142-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Opération « DEUX RIVES » contrat de maîtrise dâoeuvre pour la réalisation de 110 logements sociaux et 1 LCR en collectifs et maisons de ville située sur la Commune de Sainte-Suzanne, lieu-dit Deux Rives.
OJ S 53/2024 14/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEMAC (974)
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Opération « DEUX RIVES » contrat de maîtrise dâoeuvre pour la réalisation de 110 logements sociaux et 1 LCR en collectifs et maisons de ville située sur la Commune de Sainte-Suzanne, lieu-dit Deux Rives.
Description : Opération « DEUX RIVES » contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 110 logements sociaux et 1 LCR en collectifs et maisons de ville située sur la Commune de Sainte-Suzanne, lieu-dit Deux Rives.
Identifiant de la procédure : 6361e2b6-eea3-4a71-93e1-9f3538060458
Identifiant interne : 204
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : DEUX RIVES
Ville : SAINTE-SUZANNE
Code postal : 97441
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Opération « DEUX RIVES » contrat de maîtrise dâoeuvre pour la réalisation de 110 logements sociaux et 1 LCR en collectifs et maisons de ville située sur la Commune de Sainte-Suzanne, lieu-dit Deux Rives.
Description : Opération « DEUX RIVES » contrat de maîtrise dâoeuvre pour la réalisation de 110 logements sociaux et 1 LCR en collectifs et maisons de ville située sur la Commune de Sainte-Suzanne, lieu-dit Deux Rives.
Identifiant interne : 204
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : DEUX RIVES
Ville : SAINTE-SUZANNE
Code postal : 97440
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : VOIR RDC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RDC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : VOIR RDC
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE 70%
Critère :
Type : Prix
Description : MONTANT DE L'OFFRE 30%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de loffre : 90 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEMAC (974)
Numéro denregistrement : 380572453
Adresse postale : 16b Résidence le Manchy Rue Leconte de Lisle
Ville : Saint Benoît
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 262975656
Télécopieur : +33 262975657
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TGI DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro denregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5 AVENUE ANDRE MALRAUX CS 81027
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 262402345
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : dfa4dc73-9146-49f7-b3bc-65f041935b3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 13/03/2024 13:29:13 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 154142-2024
Numéro de publication au JO S : 53/2024
Date de publication : 14/03/2024