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218384-2024
218384-2024 - Mise en concurrence
France Services archéologiques HENIN SUR COJEUL - OPERATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
OJ S 73/2024 12/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : HENIN SUR COJEUL - OPERATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : ebb78593-a365-4d96-b4c9-32d425f5cee2
Identifiant interne : FOUILLE HENIN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Angle rue d'Ervilliers - rue de Boiry
Ville : Henin-Sur-Cojeul
Code postal : 62128
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : HENIN SUR COJEUL - OPERATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1450729
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Angle rue d'Ervilliers - rue de Boiry
Ville : Henin-Sur-Cojeul
Code postal : 62128
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Se référencer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1450729
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1450729
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Numéro denregistrement : 54880038200010
Adresse postale : 40 Boulevard Saly
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Pays : France
Point de contact : TONNEAU PIERRE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0327148000
Adresse internet : https://www.sigh-habitat.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Numéro denregistrement : 1672816
Adresse postale : 40 Boulevard Saly
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0327148030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro denregistrement : 672200
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro denregistrement : 815015
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 605cef80-bda5-40e3-8623-1bbbbbad6140 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 10/04/2024 17:12:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 218384-2024
Numéro de publication au JO S : 73/2024
Date de publication : 12/04/2024