Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25470182400016
Ville : Agen
Code Postal : 47000
Groupement de commandes : Oui nom du coordinateur du groupement :Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587951&orgAcronyme=INTERCO_47_12
Identifiant interne de la consultation : 2024-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (coordonnateur du groupement de commande) : syndicat de communes.
Les autres membres du groupement sont des communes du Lot-et-Garonne (42 communes), et une communauté de communes, du Lot-et-Garonne également.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Opération collective de rénovation de l'éclairage intérieur complexe de bâtiments publics RELUX 47
Code CPV principal
Descripteur principal : 45317000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RELUX 47 est un programme départemental porté par Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE 47), pour la rénovation de l'éclairage intérieur de certains bâtiments publics disposant de modes d'éclairage complexes : salles multisports ou gymnases, salles des fêtes ou salles polyvalentes, tribunes de stade et ateliers municipaux.
Le présent marché concerne les travaux. Marché à bons de commande lancé par le groupement de commandes départemental ENR - MDE (Energies Renouvelables et Maîtrise de la Demande en Energie), coordonné par TE 47. 44 membres participent au marché.
Pour le ou les bâtiment(s) ciblé(s) par chaque membre par bon de commande, les travaux comprennent principalement :
- la dépose des installations électriques existantes (lustrerie, câblage, commandes, baguettes, moulures, etc.) ;
- la modification des circuits d?éclairage ;
- la modification du tableau général basse tension de protection ;
- le remplacement des luminaires et leur recâblage.
Mots descripteurs : Travaux d'électricité , Matériel électrique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Lot-et-Garonne (47)
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 1 euros
offre la plus chère : 1020000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 - Nord du Lot-et-Garonne.
Marché à bons de commande portant sur des travaux de rénovation de l'éclairage intérieur de certains bâtiments publics disposant de modes d'éclairage complexes (salles multisports ou gymnases, salles des fêtes ou salles polyvalentes, tribunes de stade et ateliers/centres techniques) pour les membres du groupement de commandes départemental ENR MDE (Energies Renouvelables et Maîtrise de la Demande en Energie), du secteur Nord du Lot-et-Garonne, dont le coordonnateur est Territoire d'Energie Lot-et-Garonne.
Les travaux comprennent principalement :
la dépose des installations électriques existantes (lustrerie, câblage, commandes, baguettes, moulures, etc.) ;
la modification des circuits d'éclairage ;
la modification du tableau général basse tension de protection ;
le remplacement des luminaires et leur recâblage.
Il n'est pas fixé de montant minimum pour la durée du marché.
Le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 500 000 euros hors taxe.
Le délai maximal d'exécution contractuel pour chaque opération (affaire constituée par les travaux à réaliser sur un seul bâtiment ou un seul chantier) est fixé à 2 mois à compter de l'envoi du bon de commande par chaque membre.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45317000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de Lot-et-Garonne (47)
Description du lot : 2 - Sud du Lot-et-Garonne.
Marché à bons de commande portant sur des travaux de rénovation de l'éclairage intérieur de certains bâtiments publics disposant de modes d'éclairage complexes (salles multisports ou gymnases, salles des fêtes ou salles polyvalentes, tribunes de stade et ateliers/centres techniques) pour les membres du groupement de commandes départemental ENR MDE (Energies Renouvelables et Maîtrise de la Demande en Energie), du secteur Sud du Lot-et-Garonne, dont le coordonnateur est Territoire d'Energie Lot-et-Garonne.
Les travaux comprennent principalement :
la dépose des installations électriques existantes (lustrerie, câblage, commandes, baguettes, moulures, etc.) ;
la modification des circuits d'éclairage ;
la modification du tableau général basse tension de protection ;
le remplacement des luminaires et leur recâblage.
Il n'est pas fixé de montant minimum pour la durée du marché.
Le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 500 000 euros hors taxe.
Le délai maximal d'exécution contractuel pour chaque opération (affaire constituée par les travaux à réaliser sur un seul bâtiment ou un seul chantier) est fixé à 2 mois à compter de l'envoi du bon de commande par chaque membre.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45317000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de Lot-et-Garonne (47)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Date prévisionnelle de commencement : mai 2024.
Marché à bons de commandes passé sur la base d'une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) par opération, révisable.
Des visites préalables sont fortement conseillées car c'est un élément de jugement de l'offre (voir article 15 du Règlement de la Consultation). Elles seront réalisées sur deux typologies de bâtiment : gymnase sportif dont la surface est supérieure ou égale à 800m², et salle des fêtes dont la surface est supérieure ou égale à 200m².
Les variantes sont autorisées, mais ne sont pas obligatoires.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle : mise en oeuvre de compteurs modulaires en amont des circuits d'éclairage.
A titre indicatif, il est envisagé de traiter 82 bâtiments représentant une surface totale de 29 491 m2 (15 246 m2 pour le lot 1, 14 245 m2 pour le lot 2).
Paiement par mandat administratif puis virement bancaire de chaque opération, effectué à 30 jours maximum.
Date d'envoi du présent avis : 23/02/2024