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Occupation temporaire du domaine public.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville des Sables d'Olonne

Avis N° : AO-2203-3329

  • 85 - LES SABLES D'OLONNE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

les Sable-d'OIonne
Occupation temporaire du domaine public
APPEL À CANDIDATURES
La ville des Sables-d'OIonne met a disposition un emplacement pour l'exploitation d'un espace d'environ 4 500 m2, situe dans la forêt de la Rudelière aux Sablesd'OIonne et référencé au cadastre parcelle 194 AO 38 (plan en annexe no 1 à la présente convention), composé d'une piste en béton et d'un chalet en bois, afin d'y exercer une activité en rapport avec la prévention routière avec uniquement des voiturettes électriques ou des karts à pédales ou des cycles.
La durée de l'occupation est prévue pour 6 ans La redevance mensuelle d'occupation du domaine public est décomposée comme suit :
- part fixe : 100 euros HT,
- part variable : 10 % de l'excédent brut d'exploitation.
L'occupant devra, à la signature de la convention d'occupation domaniale, verser une caution de 500 euros HT.
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères ci-dessous :
- ensemble des moyens et modalités sur lesquels s'engage le candidat afin d'assurer la propreté, la cohérence et la bonne tenue globale du site, l'entretien et la maintenance de ses installations et le respect des règles d'hygiène et de sécurité (50 %),
- seneux et compatibilité du projet avec le site mis à disposition (50 %).
Le dossier peut être demandé :
- soit par courrier à l'adresse suivante : ville des Sables-d'OIonne, Direction des affaires juridiques, 21, place du Poilu-de-France, BP 21842, 85118 Les Sablesd'OIonne cedex,
- soit par mail à . [email protected]
- soit remis directement en mains propres à l'adresse précitée aux jours et heures d'ouverture des bureaux, à savoir du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 a 17 h 00.
Les candidats devront transmettre leur offre avant le 28 février 2022 à 12 h 00.

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