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Occupation du domaine public pour l'espace de restauration de la station de loisirs de fa Combe Saint-Pierre

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes du plateau Maîchois

Avis N° : AO-2126-3682

  • 25 - CHARQUEMONT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

-Appel à candidature pour une
occupation temporaire du domaine public de la Communauté de
Communes du Pays de Miche
1-Nom et adresse de l'autorité adminsitrative
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE MAISON DES SERVICES 24 RUE MONTALEMBERT 25120 MAICHE
2. Objet
La présente procédure de mise en concurrence porte sur l'attribution d'un titre d'occupation du domaine public pour l'espace de restauration de la station de loisirs de fa Combe Saint-Pierre (25140 Charquemont).
3. Contexte
La Communauté de communes du Pays de Maiche assure l'exploitation de la station de loisirs de la Combe Saint-Pierre située à Charquemont. Cette station propose les activités suivantes au fil des saisons : parcours acrobatique dans les arbres, dévalkart, rollherbe, piste de descente VTT, mini karts électriques, tir à l'arc, biathlon laser, parcours permanent de course d'orientation, terrain de pétanque, départs de randonnées libres et accompagnées (pédestres, VTT, raquettes, ski de fond), structure gonflable et aire de jeux pour enfants, ski alpin, luge, patinage, location de matériel (via ferrata, skis, raquettes).
Pendant les vacances scolaires, la station est ouverte 7j/7 de 9h à 18h (les activités pour les groupes commencent à 9h et se terminent à 12h, les activités pour ie grand public commencent à 11 h et se terminent à 18h). En dehors des vacances scolaires la station est ouverte au public les week-ends (11 h-18h) voire les mercredis (11 h-18h) et accueille des groupes sur réservation.
En complément de l'offre de loisir !a CCPM souhaite que les clients de la station puissent faire une pause gourmande et recherche à ce titre un prestataire.
Le prestataire bénéficiera de l'espace restauration de la station qui se compose d'une cuisine de 49 m2 (avec réserve, laverie, vestiaires), d'une salle de 128m2, d'une terrasse, d'une salle hors-sac, de toilettes, de tout l'équipement lourd de cuisine, de vaisselle et mobilier. L'espace dispose d'une licence IV.
3. Durée
Un titre d'occupation du domaine public sera conclu pour une durée initiale de 3 mois, à compter de la date de signature. Il sera renouvelable deux fois pour la même durée par tacite reconduction.
4. Cadre réglementaire du présent avis
La présente est publiée au regard de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques : ' Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. '
5. Modalités financières
En contrepartie de son service, le prestataire sera assujetti au versement d'une redevance assise sur un montant voté en conseil communautaire. Il jouira de la totalité du chiffre d'affaire.
6. Présentation des propositions
Tout candidat est invité, dans un délai de 15 jours, à compter de la parution du présent avis sur le site internet de la Communauté de communes, à remettre sa candidature uniquement par mai! à J'adresse [email protected].
Chaque candidat présentera son offre succinctement en s'attachant à répondre aux critères de sélection. Il devra également joindre :
- Un extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés, en cours de validité si Je candidat est une société et/ou ('extrait d'immatriculation de la Chambre des métiers et de l'Artisanat ou les statuts de l'association et le certificat de dépôt en Préfecture si le candidat est une association : Une attestation sur l'honneur qu'il connaît les lois et règlements de police en matière de sécurité des établissements recevant du public et en matière d'hygiène aiimentaire.Tout dossier recu hors délai sera rejeté. 7. Critères de sélection
Chaque dossier sera noté sur 20 points. Les 2 meilleurs candidats seront recus pour exposer plus largement leurs motivations.
Les critères suivants seront pris en compte :
Concept général, type de restauration proposé et politique tarifaire :
6 points
Date de démarrage : 5 pointsHoraires d'ouverture : 4 points
Expérience et références pour une activité de même nature : 3 points Valorisation des produits et savoir-faire locaux : 2 points

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