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Occupation d'une partie du domaine privé de la commune de Lannemezan pour une exploitation économique, laquelle est l'installation et l'exploitation de centrales photovoltaïques.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lannemezan

Avis N° : AO-2222-2272

  • 65 - LANNEMEZAN
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  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-AVIS DE PUBLICITE
MISE EN CONCURRENCE SUITE À UNE MANIFESTATION SPONTANEE D'INTERET
En s'inscrivant dans le cadre des dispositions de l'ordonnance ri- 2017-562 du 19 avril 2017 le présent appel à candidatures concerne l'occupation d'une partie du domaine privé de la commune de Lannemezan pour une exploitation économique, laquelle est l'installation et l'exploitation de centrales photovoltaïques.
L'autorisation d'occupation du domaine privé de la commune, donnée à la suite d'un conseil municipal et actée par une délibération de celui-ci, se formalisera par un bail de type emphytéotique (la durée d'exploitation est fixée à 20 ans minimum).
Tout candidat, pour présenter son offre, dispose d J un délai de 20 jours calendaires à compter de la publication du présent appel à candidatures,[...]

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