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347405-2024
347405-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'archivage informatique – Obtention d'une solution d'archivages electronique
OJ S 113/2024 12/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Obtention d'une solution d'archivages electronique
Description : IN Groupe a de nombreux projets d’archivage et cherche à se doter d’un système d’archivage complet, paramétrable et évolutif qui lui permette d’être agréé par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF) aussi bien pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires aussi bien sur support NUMERIQUE que PHYSIQUE.
Identifiant de la procédure : 4cb576f8-e0d2-4923-b728-3924813362dc
Identifiant interne : P2024AD06
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 1 Obtention d'une SAE
Description : IN Groupe a de nombreux projets d’archivage et cherche à se doter d’un système d’archivage complet, paramétrable et évolutif qui lui permette d’être agréé par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF) aussi bien pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires aussi bien sur support NUMERIQUE que PHYSIQUE.
Identifiant interne : P2024AD06
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Options :
Description des options : Le marché est reconductible tacitement par période d'une année.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Définis au Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d’enregistrement : 35297362200207
Département : PARIS
Adresse postale : 38 avenue de New York
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33(0)786745552
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Département : 75
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47488578-e6a1-47b5-ba79-d6689c1697f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2024 15:26:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 347405-2024
Numéro de publication au JO S : 113/2024
Date de publication : 12/06/2024
