Numérisation de documents sonores et audiovisuels de la Ville de Paris en 2 lots séparés.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Paris - DFA SDA Direction des Finances et des Achats

Avis N° : AO-2232-3454

  • 75 - VILLE DE PARIS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
03/08/2022 S148
France-Paris: Services de catalogage
2022/S 148-423842
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats (Sda) Service Achat - sA 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la porte d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://marches.maximilien.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813960&orgAcronyme=r8t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
numérisation de documents sonores et audiovisuels de la Ville de Paris en 2 lots séparés
Numéro de référence: 2200976
II.1.2) Code CPV principal
79995200 Services de catalogage
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
numérisation, catalogage et conversion rétrospective pour la Ville de Paris en 2 lots séparés

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
numérisation de documents sonores pour la Ville de Paris
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79995200 Services de catalogage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
numérisation de documents sonores pour la Ville de Paris
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaires traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 16 000 euros HT et d'un montant maximum de 108 000 euros HT pour une durée de 24 mois

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
numérisation de documents audiovisuels pour la Ville de Paris
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79995200 Services de catalogage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
numérisation de documents audiovisuels pour la Ville de Paris
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaires traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 4 000 euros HT et d'un montant maximum de 27 000 euros HT pour une durée de 24 mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
dc1, Dc2 ou DUME
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (partie iv b 1a) et 3) du Dume).Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection: la liste des principaux services effectués objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou partie iv c 1b) du Dume). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.la liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap)
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2021/S 227-597884
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2022
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire complété " Promotion de la diversité dans l'entreprise-démarche de progrès " (annexe 1 au présent Rc)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994) VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022

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