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155214-2024
155214-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Nettoyage, vérifications et maintenance des installations de ventilation assistée basse pression, ventilation sanitaires et conduits de ventilation naturelle et gaz brûlés
OJ S 53/2024 14/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Nettoyage, vérifications et maintenance des installations de ventilation assistée basse pression, ventilation sanitaires et conduits de ventilation naturelle et gaz brûlés
Description : Nettoyage, vérifications et maintenance des installations de ventilation assistée basse pression, ventilation sanitaires et conduits de ventilation naturelle et gaz brûlés
Identifiant de la procédure : 5ea3e8aa-e5f2-4d9e-8136-81eb27f432b0
Identifiant interne : 202403061129
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage, vérifications et maintenance des installations de ventilation assistée basse pression, ventilation sanitaires et conduits de ventilation naturelle et gaz brûlés
Description : Nettoyage, vérifications et maintenance des installations de ventilation assistée basse pression, ventilation sanitaires et conduits de ventilation naturelle et gaz brûlés
Identifiant interne : 202403061129
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 18/06/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR LE RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Numéro denregistrement : 27170002300010
Adresse postale : 2 avenue de Varsovie
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 546004984
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://office-agglo-larochelle.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 16997535-6a67-4904-9604-5bfc4ef19ff0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 12/03/2024 18:19:59 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 155214-2024
Numéro de publication au JO S : 53/2024
Date de publication : 14/03/2024