Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 24-111243
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vieux-Condé
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : NETTOYAGE DE BÂTIMENTS COMMUNAUX
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage courant des écoles et des salles de sports du Complexe sportif.
Identifiant de la procédure : 157408c6-8a88-41b8-ae37-981fab11c462
Identifiant interne : 2024_14
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : NETTOYAGE DE BÂTIMENTS COMMUNAUX
Description : Réalisation de prestations de nettoyage pour l'ensemble des écoles d'enseignement élémentaire et du Complexe sportif de la commune de Vieux Condé
Identifiant interne : 2024_14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Des modifications en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nouveau titulaire devra reprendre le personnel de l'entreprise titulaire du précédent marché de nettoyage.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/11/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_jdjbflfG7k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_jdjbflfG7k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Vieux-Condé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Vieux-Condé
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Vieux-Condé
Numéro d'enregistrement : 21590616500018
Adresse postale : 1, rue André Michel
Ville : Vieux-condé
Code postal : 59690
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 674121943
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille Tél. : 03-59-54-23-42 / fax : 03-59-54-24-45 E-mail :
[email protected] Site internet :
Adresse postale : 5 rue Geoffroy saint hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet :
http://www.ta-lille.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 591e2a51-11d3-41e8-8648-19eb5b99ad2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2024 à 16:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024