Navettes pour la station de Montalbert (hiver/été.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 24-74495


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Aime-la-Plagne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Navettes pour la station de Montalbert (hiver/été)
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Mise en place d'une navette station pour les saisons hiver et été des années 2024/2025/2026 et 2027 - Bus avec plancher bas type urbain ou semi urbain, possibilité d'entrer ski à la main et chaussures de ski aux pieds, possibilité d'entrer des poussettes et petits containers à ski sur roulettes, 45 places minimum hors chauffeur. - Rotation journalières entre Aime - Village du Revers, Longefoy - Montalbert et Montalbert 1600 - Transport tout public (possibilité d'accès payant sur présentation d'un titre de transport) - 4 périodes d'horaires : 3 en hiver et 1 en été Fonctionnement en hiver : 6 jours / semaine sur 18 semaines : du dimanche au vendredi. 1er jour de fonctionnement : le dimanche 15 Décembre 2024. Fonctionnement en été : 5 jours/semaine sur 9 semaines avec nécessité de transport de vélos. Ces horaires sont valables sur l'hiver 2024/2025 uniquement et seront réactualisés chaque année.
Identifiant de la procédure : 5bdcb26d-d392-4466-ac13-cb65022eaaef
Identifiant interne : 2024-SE-062
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Montalbert / Aime 73210 Aime-la-Plagne
Ville : Aime-La-Plagne
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Navettes pour la station de Montalbert (hiver/été)
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Mise en place d'une navette station pour les saisons hiver et été des années 2024/2025/2026 et 2027 - Bus avec plancher bas type urbain ou semi urbain, possibilité d'entrer ski à la main et chaussures de ski aux pieds, possibilité d'entrer des poussettes et petits containers à ski sur roulettes, 45 places minimum hors chauffeur. - Rotation journalières entre Aime - Village du Revers, Longefoy - Montalbert et Montalbert 1600 - Transport tout public (possibilité d'accès payant sur présentation d'un titre de transport) - 4 périodes d'horaires : 3 en hiver et 1 en été Fonctionnement en hiver : 6 jours / semaine sur 18 semaines : du dimanche au vendredi. 1er jour de fonctionnement : le dimanche 15 Décembre 2024. Fonctionnement en été : 5 jours/semaine sur 9 semaines avec nécessité de transport de vélos. Ces horaires sont valables sur l'hiver 2024/2025 uniquement et seront réactualisés chaque année.
Identifiant interne : S-PF-1490756

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Montalbert / Aime 73210 Aime-la-Plagne
Ville : Aime-La-Plagne
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2024
Date de fin de durée : 15/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490756
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490756
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/08/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune d'Aime-la-Plagne
Numéro d'enregistrement : 20005576200013
Adresse postale : 1112 avenue de Tarentaise
Ville : Aime-La-Plagne cedex
Code postal : 73211
Pays : France
Point de contact : MAIRONI-GONTHIER Corine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479097438
Adresse internet : http://www.ville-aime.fr
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 885610
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 885609
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 259751c3-b5ab-4da2-ba9d-c6a0ab6696ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2024 à 11:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2024