Avis de marchéDépartement(s) de publication : 17Annonce n°24-24464TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIMEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 221700001600738Ville : La Rochelle Cedex 09Code postal : 17076Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 17Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 23GTLJ02Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. . Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : RD117 - NANCRAS - Aménagement de la rue de l'AunisCode CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Les travaux consistent en : - l'adaptation du réseau de collecte des eaux pluviales au projet ; - les terrassements et la construction de la chaussée et des trottoirs ; - la réalisation de la couche de roulement des chaussées ; - la réalisation des couches de surfaces des trottoirs et des zones végétalisées ; - la création d'un plateau ralentisseur ;Lieu principal d'exécution du marché : 17600 NancrasDurée du marché (en mois) : 6La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de consultation. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire Article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable, énoncés à l'article 10 du CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées. En cas de groupement économique, le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur applique le principe du "Dites le nous une fois". Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique. des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Introduction des recours : Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers Cedex +33549607919
[email protected] Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2024