Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-25693Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ministère de l'intérieur et des outre--merForme juridique de lacheteur:Autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Ordre et sécurité publicsSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Multi-services pour l'ensemble immobilier "Beauvau" du ministère de l'intérieur et des outre-merDescription:Multi-services pour le site Garance : - Nettoyage des locaux; - Nettoyage des vitres; - collecte des déchets; - collecte et destruction des archives confidentielles; - 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection)Identifiant de la procédure:244d91b7-11ce-470a-997a-65546e160156Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90911000Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitresNomenclature supplémentaire(cpv):92512100Services de destruction d'archivesNomenclature supplémentaire(cpv):90922000Services de lutte contre les parasitesNomenclature supplémentaire(cpv):90921000Services de désinfection et de désinfestationNomenclature supplémentaire(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire conformément au règlement de consultationBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Le marché public ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141- 10 du code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Nettoyage et collecte et de traitement des déchets divers et confidentielsDescription:les prestations - d'hygiène et de propreté, y compris la fourniture des appareils, des produits et des consommables sanitaires ; - de nettoyage des vitreries intérieures et extérieures, des cloisons vitrées, du mobilier de bureaux et des différents types de revêtements de sol et muraux ; - de location des containers, la collecte et le traitement (tri sélectif) des déchets ; - de collecte, destruction et élimination d'archives confidentielles ;Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90911000Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitresNomenclature supplémentaire(cpv):92512100Services de destruction d'archivesNomenclature supplémentaire(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ensemble immobilier BeauvauVille:ParisCode postal:75008Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:Pour des raisons de sécurité, les adresses exactes seront communiquées au titulaire de l'accord-cadre. Néanmoins, les sites se trouvent dans le 8ème et 18ème arrondissement de Paris et dans la ville du Kremlin-Bicêtre (94270)5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:2028Participation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de deux ans. Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au terme d'un délai deux ans à compter de sa date de notification. La durée totale, reconduction comprise, n'excédera pas quatre ans. Le lot n°1 fait l'objet d'une reprise de personnel.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique - 55%Critère:Type:PrixDescription:Prix - 40%Critère:Type:QualitéDescription:Valeur environnementale - 5%5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marches-publics.gouv.fr/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches-publics.gouv.fr/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:05/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales (insertion par l'activité) qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjointMontage financier:Le marché est un accord-cadre composite : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie exécutée à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum sur deux ans de 400 000 euros HT. Le montant estimatif de la partie à bon de commande sur deux ans est de 200 000euros HT. Les modalités de versement de l'avance et des acomptes sont décrites dans le CCAP.Informations relatives aux délais de recours:-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ministère de l'intérieur et des outre--merOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Ministère de l'intérieur et des outre--merOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Ministère de l'intérieur et des outre--merOrganisation qui traite les offres:Ministère de l'intérieur et des outre--mer5.1Lot:LOT-0002Titre:Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection (dites « 3D »)Description:Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection (dites « 3D »)Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90921000Services de désinfection et de désinfestationNomenclature supplémentaire(cpv):90922000Services de lutte contre les parasitesNomenclature supplémentaire(cpv):90923000Services de dératisation5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ensemble immobilier BeauvauVille:ParisCode postal:75008Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:Pour des raisons de sécurité, les adresses exactes seront communiquées au titulaire de l'accord-cadre. Néanmoins, les sites se trouvent dans le 8ème et 18ème arrondissement de Paris et dans la ville du Kremlin-Bicêtre (94270)5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:2028Participation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de deux ans. Il sera ensuite reconductible une fois pour une durée de deux ans au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières annéeCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique - 55%Critère:Type:QualitéDescription:Valeur environnementale - 5%Critère:Type:PrixDescription:Prix - 40%5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches-publics.gouv.fr/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches-publics.gouv.fr/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:05/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.Montage financier:Le marché est un accord-cadre composite : Pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie exécutée à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur deux ans est de de 20 000 euros HT. Le montant estimatif sur deux ans de la partie à bon de commande est de 14 000 euros HT Les modalités de versement de l'avance et des acomptes sont décrites dans le CCAPInformations relatives aux délais de recours:-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ministère de l'intérieur et des outre--merOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Ministère de l'intérieur et des outre--merOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Ministère de l'intérieur et des outre--merOrganisation qui traite les offres:Ministère de l'intérieur et des outre--merSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:177 500 055 00013Adresse postale:7 Rue de JouyVille:ParisCode postal:75004Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0186867575Adresse internet:
https://paris.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0001Nom officiel:Ministère de l'intérieur et des outre--merNuméro denregistrement:11001401600015Adresse postale:Place BeauvauVille:ParisCode postal:75800Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0149274924Autres points de contact:Nom officiel:Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)Adresse internet:
https://www.marches-publics.gouv.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:5a4d7940-b672-457b-a7f4-e7bb8418d981-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:01/03/2024à 09:27Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024