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117654-2024
117654-2024 - Mise en concurrence
France Machines industrielles Modele d'avis en Francais
OJ S 40/2024 26/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Conseil de l'Europe - EDQM
Forme juridique de lacheteur : Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Modele d'avis en Francais
Description : Description de l'appel d'offres
Identifiant de la procédure : 90ce2c15-7341-4d16-bb2e-aca28c537828
Identifiant interne : 2024AO17
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Autre
Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de lEurope en matière dachats
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Voir Critères généraux dexclusion de l'Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de lEurope en matière dachats.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Testeur d'intégrité
Description : Le département de fabrication des étalons de référence de la DEQM souhaite acheter un testeur d'intégrité des fermetures de conteneurs pour tester régulièrement les conteneurs primaires remplis d'étalons de référence de la Pharmacopée européenne.
Identifiant interne : 2024AO17 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir dossier de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://act.edqm.eu/s/pq6A5B8JZjTDJMK
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais , français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil de l'Europe - EDQM
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Analyseur H2O
Description : L'objectif principal de ce projet d'achat est de fournir un instrument permettant d'évaluer, en temps réel, la teneur en eau d'une substance en cours d'équilibrage dans une atmosphère d'humidité relative spécifique.
Identifiant interne : 2024AO17 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir dossier de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://act.edqm.eu/s/pq6A5B8JZjTDJMK
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil de l'Europe - EDQM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Conseil de l'Europe - EDQM
Numéro denregistrement : 778 860 080 00010
Adresse postale : 7 allée Kastner
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 88 41 20 00
Adresse internet : https://www.edqm.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d563dd6f-7b2a-4fb1-9ac9-3332aba24ec2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 23/02/2024 13:57:16 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français , anglais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 117654-2024
Numéro de publication au JO S : 40/2024
Date de publication : 26/02/2024