Identification de l'organisme qui passe le marché : SCIENCES PO, 27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris, appellation regroupant la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP) et l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris.
Objet du marché : Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements et de travaux dans 2 bâtiments distincts de Sciences Po situés :
- 13 rue de l'Université 75007 PARIS (13U), où sera implanté le futur Centre de Santé.
- 199 boulevard Saint-Germain 75007 PARIS (199SG), où seront installées 4 salles d'enseignement.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Elle est fixée par le maître d'ouvrage à 450 000euro(s) HT, soit 540 000euro(s) TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du marché étant de 20 %
L'enveloppe financière affectée aux travaux a été définie au mois d'avril 2024 dit mois de référence.
Procédure de passation : La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre, passé en procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article R. 2172-1 du Code de la commande publique.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché n'est pas alloti. Il est passé sous la forme d'un marché global et entre dans les catégories d'exception(s) prévues aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la Commande Publique, compte tenu de l'unicité de la mission confiée au titulaire. En effet, la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale, et ce conformément aux dispositions de l'article L.2431-1 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est mono-attributaire.
Variante - Prestation supplémentaire éventuelle - Tranche : Le marché ne comporte pas de variantes ni de prestations supplémentaires éventuelles ni tranche optionnelle.
Durée du marché : La durée d'exécution du marché démarre à compter de la date de notification du marché, qui vaut ordre de service de démarrage jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 22 mois. Cette durée n'inclut pas la garantie de parfait achèvement des travaux couverts par la maîtrise d'oeuvre.
Prix du marché : La rémunération du marché est forfaitaire pour l'exécution des prestations décrites au CCAP et CCTP du marché. Le forfait de rémunération fixé dans l'acte d'engagement, est provisoire, conformément aux dispositions des articles R. 2112-18 et R. 2432-7 du code de la commande publique. Le forfait de rémunération définitif sera établi à un certain stade d'avancement des études, en l'occurrence à la phase AVP.
Délai de validité de l'offre : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Remise et dépôt de l'offre : Les candidats devront remettre leur candidature et leur offre obligatoirement et uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme des marchés à l'adresse ci-dessous avant le lundi 10 juin 2024 à 12h00 :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_ZRzmd-TfWI&v=1&selected=0
La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire.
Date limite : La date limite de remise des offres est fixée le lundi 10 juin 2024 à 12h00.
Critères de sélection : Les critères de sélection des offres et le processus d'attribution du marché sont énoncés à l'article 7 du Règlement de la Consultation (RC).
Négociation(s) : Etant en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit en phase d'analyse des offres de négocier avec un, plusieurs ou la totalité des candidats soumissionnaires.
Les modalités de négociation sont inscrites et détaillées à l'article 7.2 du Règlement de la consultation (RC).
Prestations similaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans la limite d'un montant de travaux de 200.000 euro(s) HT, conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Visite : Sciences Po organise une visite obligatoire des bâtiments concernés par l'opération :
- 13 rue de l'Université 75007 PARIS (13U)
- 199 boulevard Saint-Germain 75007 PARIS (199SG)
Date de visite obligatoire et collective : vendredi 24 mai à 9h
- 2 personnes maximum par équipe
- Rendez-vous : 13 rue de l'Université 75007 Paris
En raison du plan Vigipirate, les équipes devront préalablement s'inscrire en envoyant un mail en précisant le nom des personnes qui participeront à la visite à l'adresse :
[email protected]
Renseignements divers : Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent poser des questions sur la plateforme dématérialisée des marchés publics achatpublic.com, au plus tard le lundi 3 juin 2024 12h sur le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_ZRzmd-TfWI&v=1&selected=0
Les réponses aux questions seront publiées sur la page internet de la consultation sur « achatpublic.com » et visibles par tous les opérateurs économiques, excepté si atteinte au possible secret commercial.
Procédures et voies de recours : Les litiges éventuels entre les parties co-contractantes sont réglés uniquement par le droit français. Les parties co-contractantes ont l'obligation de s'efforcer de régler à l'amiable tout
différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations et/ou à l'exécution du présent marché.
A défaut de pouvoir résoudre le différend de manière amiable, les parties co-contractantes pourront initier une procédure juridictionnelle et contentieuse. Les juridictions françaises sont seules compétentes.
La juridiction territorialement et matériellement compétente pour résoudre les litiges en lien avec l'interprétation et l'exécution des clauses du présent marché est le tribunal administratif de Paris, en première instance (7 rue de Jouy, 75004 Paris).
Voir article 10 du Règlement de consultation.