Missions de Maitrise d'Oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables dans la vallée de l'Ouvèze.

Avis de marché
Département(s) de publication :07
Annonce n° 25-7695


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de Maitrise d'Oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables dans la vallée de l'Ouvèze.
Description : Les prestations, décrites dans le Programme, font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur.
Identifiant de la procédure : 59e68dc7-35c0-4bdc-b4e4-d8b85e935057
Identifiant interne : 2024-12-34
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, la notification de l'accord-cadre vaut bon de commande et début d'exécution de l'élément de mission AVP, dit AVP initial, relatif à l'ensemble des tronçons de l'itinéraire restant à réaliser, tel défini dans le Programme et ses annexes, et pour lequel l'enveloppe prévisionnelle de l'opération est fixée à 16 000 000 Euros. En application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande public applicable au 1er avril 2019, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : L'ensemble des motifs d'exclusion sont disponibles dans le Règlement de la Consultation (RC)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de Maitrise d'Oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables dans la vallée de l'Ouvèze.
Description : Dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pourront porter sur une mission de base complète ou partielle, ainsi que sur des éléments de mission complémentaires, conformément aux dispositions des articles L2421-1 et suivants, R2431-1 à R2431-3, R2432-24 à R2432-31 (ouvrages d'infrastructure) du Code de la Commande Publique, et aux dispositions de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé).
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Privas
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'ensemble des critères de sélection sont disponibles dans le Règlement de la Consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des critères de sélection sont disponibles dans le Règlement de la Consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des critères de sélection sont disponibles dans le Règlement de la Consultation (RC).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique défini dans le RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations défini au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours pouvant être exercés : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement : 20007141300013
Adresse postale : 1 Rue Serre du Serret BP 337
Ville : Privas
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 75 64 07 07
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e3dcb0f6-ab42-48bf-94d1-6eb3cae8b50c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2025 à 09:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2025