Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-45285
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : HYDREAULYS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008931600018
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1012781.html
Identifiant interne de la consultation : 2024_04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anne LE BRIS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 139232265
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Travaux Assainissement
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre d'opérations de travaux, sur le territoire d'HYDREAULYS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre d'opérations de travaux, sur le territoire d'HYDREAULYS.
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire d'HYDREAULYS (78)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée initiale du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. En application de l'article L2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu pour les montants suivants pour la durée maximale de 2 ans de l'accord-cadre : - Sans montant minimum - Montant maximum : strictement inférieur à 221 000 euros H.T.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024