Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 01, 38, 42
Annonce n° 24-20192
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Meyzieu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690282500019
Ville : MEYZIEU
Code postal : 69883
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 01, 38, 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1421474
Identifiant interne de la consultation : 2413
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Toutes questions doivent être posées dans l'onglet "correspondre avec l'acheteur"
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes : Nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; Siret et adresse électronique. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la construction d'un complexe regroupant un conservatoire, un espace théâtral et un accueil de loisir sans hébergement
Code CPV principal - Descripteur principal : 71700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations du présent marché concernent les missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction d'un complexe regroupant un conservatoire, un espace théâtral et un accueil de loisir sans hébergement. * La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son montant conforme aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CCP). * Le marché est composé en 2 lots: - Lot 1: CT - Lot 2: CSPS Toutefois, afin de respecter les obligations d'indépendance et d'impartialité du contrôleur technique prescrites par l'article R111-31 du code de la construction et de l'habitation, les candidats ne pourront soumissionner qu'à un seul lot (voir conditions à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation)
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de ville 69883 - MEYZIEU
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 1 : Contrôle technique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Lieu d'exécution du lot : Meyzieu 69330
Description du lot : 2 : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Lieu d'exécution du lot : Meyzieu 69330
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2024